Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis mandataire de la société dite : Abstalt für die Entwicklung von Erfindungen und gewerblichen Anwendungen Energa, dont le siège est à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Projectile en cartouche (cas 31).
(Priorité du brevet suisse du 13 mai 1957, n° 46.031).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un projectile empenné et encartouché à l'intérieur d'une douille, les ailettes de l'empennage dépassant, à l'arrière, l'extrémité de la queue porte-empennage, et ladite douille comportant dans son fond une chambre à poudre dont la paroi métallique, pourvue d'orifices, est disposée en regard de la tranche interne des ailettes de l'empennage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.