Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : Anstalt für die Entwicklung von Erfindungen und gewerblichen Anwendungen Energa, dont le siège est à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Projectile (cas 29).
(Priorité de la demande du brevet suisse du 13 mai 1957, n° 46.029).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un projectile du type comprenant un corps porte-charge, une charge explosive, une fusée percutante en tête dudit projectile, des moyens de transmission de feu de la dite fusée à un détonateur arrière, un dispositif de verrouillage du détonateur, lequel est maintenu dans un porte-détonateur, en position inactive à l'intérieur d'une cage de sécurité, en arrière du porte-charge et le dit dispositif étant apte à s'effacer automatiquement sous l'effet de l'accélération positive en vue de libérer le détonateur et lui permettre de venir se placer en position active dans la charge explosive.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.