AVIS N° 23

Louanges à Dieu.

La dame Radhia bent Zaid ben Mohammed El Barbourhi, demeurant à « Koudiet-Malek », banlieue de Sousse, porte à la connaissance du public, qu'elle est propriétaire de la totalité d'une maison située au lieu dit « Koudiet-Malek », banlieue de Sousse, renfermant trois chambres et un magasin et de la totalité d'une maison située au dit lieu et refermant une petite chambre, le tout ayant pour limites :

au sud : des oliviers appartenant à Et-Triki;

à l'est : Aicha El Khadem (la négresse);

au nord : Ahmed Es-Soussi;

et à l'ouest : la fondation du grand habous.

Que son titre de propriété afférent au dit immeuble a été égaré;

qu'elle désire faire établir un acte de notoriété tenant lieu de titre de propriété du dit bien;

et qu'en conséquence, celui qui aurait une prétention à émettre à ce sujet, devrait soumettre son cas à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé le dit délai, aucune opposition ne sera reçue.

Ecrit avec l'autorisation du dit magistrat, à la date des 15 ramadan 1377 et 4 avril 1958.

N° 348.

DEUXIEME INSERTION

AVIS NUMERO 4

Louanges à Dieu.

Les nommés : Rejeb, Salem, Abdelmejid, Moncef, Jamila et Zineb, enfants de Kacem ben Amara ben Yahmed El Jerbi et leur mère Taaiz bent Hamdane Soussia, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et ont la possession et la jouissance de toute la parcelle complantée de deux cent quatre-vingt cinq pieds d'oliviers, renfermant deux chambres et un bassin, située à Ragouba, à Zarzis et ayant pour limites :

au sud : un chemin;

à l'est : sur une partie, Miloud Sebouai, et sur une autre partie, Saad ben Jamaa, sur une autre partie encore, les héritiers d'Ali Khenissi, sur une autre partie encore, un chemin;

au nord : sur une partie, Mabrouka bent Lachiam, sur une autre partie, les héritiers d'Ali ben Mansour, sur une autre partie encore, Abdelletif Ghorab;

à l'ouest : Mohammed Chelagou sur une partie, Abdelletif Ghorab sur une autre partie, Khelifa Houioui et l'iraélite Garsouna sur une autre partie encore.

2° De toute la parcelle complantée de cinquante-deux pieds d'oliviers, située au dit lieu et ayant pour limites :

au sud : un chemin;

à l'est : les héritiers Ben Naouass;

au nord : El Béchir Khenissi et Tahar Jebali;

A l'ouest : Ahmed Alioui et les héritiers de Slimane Belhadj El Jerbi.

Et que leur titre de propriété concernant les parcelles sus-désignées a été égaré et qu'enfin ils désirent faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet.

Qu'en conséquence, quiconque aurait une prétention à émettre ou une opposition à formuler, devra la faire devant le Juge Cantonal à Zarzis, dans un délai de soixante-dix jours, à partir de la date de l'insertion du présent avis.

Ecrit avec l'autorisation du Juge Cantonal, les 15 chaabane 1377 et 7 mars 1958.

N° 359.

CONSTITUTION

DE LA « SOCIETE TUNISIENNE DE CARRIERES »

Acte : S.S.P. du 6 juin 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 9 juin 1958, Vol. 695 ter, Case 405.

Forme : Responsabilité limitée.

Désunivation : SOCIETE TUNISIENNE DE CARRIERES.

CCVIII

Durée : 2 ans sauf renouvellement ou dissolution anticipée.

Siège Social : 7, av. Jean-Jaurès, Tunis.

Capital Social : 2.000.000 de francs en 200 parts de 10.000 francs attribuées : à Monsieur POLZELLA Libéro, 100 parts numérotées de 1 à 100 pour ses apports en nature représentés par du matériel évalué à 1.000.000 de francs ; 50 parts de 101 à 150 et 50 parts de 151 à 200 respectivement à MM. BELLAICHE Lucien et NATAF Jack pour leurs apports en espèces.

Gérance : MM. Lucien BELLAICHE, 7, av. Jean-Jaurès et Jack NATAF, 5, rue de Besançon, Tunis, pour la durée de la société.

Bénéfices : Proportionnellement au nombre de parts de chacun.

Dépôt légal : Le 11 juin 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, de 2 exemplaires du pacte social.

Les créanciers non inscrits de M. POLZELLA Libéro devront, à peine de forclusion, se faire connaître et indiquer le montant des sommes à eux dues, dans les 30 jours du présent avis, par voie de déclaration au Greffe du Tribunal susvisé où l'acte a été déposé.

Pour extrait :
Les Gérants.

N° 381.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre de Commerce et publicités

faites à « La Presse » et « Al Amal » du 14 juin 1958

Jugement d'admission au règlement judiciaire

En date du 10 juin 1958

Société Ben Mansour et Cie « Le Drap d'Or », 39, Souk El Attarine, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Hamouda.
Administrateur : M. François Nicolas.
C. P. : Le 21 mars 1957.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine

Cabinet de M. François NICOLAS
33, rue Es-Sadikia, Tunis

Faillite : Société Tunisienne de Représentation Générale d'Importation et d'Exportation « SOTURGIE », 18, rue de Portugal, Tunis.

Règlement judiciaire : Société Ben Mansour et Cie « Le Drap d'Or », 39, Souk El Attarine, Tunis.

Avis de dépôt au greffe de l'état des créances dans les affaires ci-après :

Règlement judiciaire : Etablissements François

Le 3 juin 1958.
M. Dhaoui.

Faillite : Hadj Ali Sellami et son fils Sadok.
M. Dhaoui.
Le 9 juin 1958.

Jugements d'homologation de concordat

En date du 7 juin 1958

Faillite : Khelifa ben Ali.
M. Callamand.

En date du 10 juin 1958

Règlement judiciaire : Société Etablissements Rallo Frères.
M. François Nicolas.

Jugements de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 7 juin 1958

Faillite : Zardi Mohamed.
M. François Nicolas.

Règlement judiciaire : De Maria Rosaire.
M. Dhaoui.

Faillite : Dani Souffan.
M. Dhaoui.

En date du 10 juin 1958

Faillite : Puleo Giuseppe.
M. Mariani.

Faillite : Noel Vairelli.
M. Dhaoui.

Faillite : Salsedo Giuseppe.
M. Dhaoui.

N° 382.

COMPAGNIE TUNISIENNE DES RAFFINERIES DE BERRE

Société anonyme au capital de 1.000.000 de francs

Siège social :
22, rue Lavigerie, Tunis

L'assemblée générale des actionnaires, réunie le 19 mai 1958, a décidé de dissoudre la société par anticipation, à compter du 19 mai 1958 et a fixé le siège de la liquidation à Tunis, 22, rue Lavigerie, ancien siège social.

Elle a nommé Monsieur Albert SAPORTA, 89, avenue de Villiers, à Paris, comme Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments de l'actif, payer le passif et répartir le solde, en espèces, entre les actionnaires en proportion de leurs droits.

Deux copies de la délibération de la dite Assemblée du 19 mai 1958 (enregistrée à Tunis, A.C. 1, le 13 juin 1958, volume 695, série I, case 532) ont été déposées le 14 juin 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :
Le Liquidateur,
A. SAPORTA.

N° 383.

Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

ADJUDICATION

sur saisie immobilière

Poursuivant : M. Jules DANA, demeurant à Tunis, 11, avenue de Paris.

Partie saisie : Madame ZOHRA BENT OMRANE BEN RABAH EL FITOURI, demeurant à Tunis, 10, rue Sidi Baian ; 2° son époux SALAH BEN BELGACEM BEN MOHAMED ou HAMADI DAADAA EZ ZAOUI pour la régularisation de procédure à l'égard de son épouse sus-nommée, demeurant au même lieu.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt-deux juillet 1958 (22-7-58), à neuf heures du matin, par devant la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre

Premier lot

Un terrain sis à Saint-Germain, immatriculé sous le nom de « Thérèse Saint-Germain », Titre foncier 87.525, situé en bordure du boulevard De Carnières, d'une superficie de 19 a. 70 ca., sur lequel il existe diverses constructions à usage d'habitation, lesdites constructions occupées par des locataires.

Deuxième lot

Un immeuble sis à Tunis, rue Sidi Baian, Titre foncier « Gargouti Frères », n° 50.790, d'une contenance de 1 a. 28 ca., comportant un immeuble avec cour à ciel ouvert, à rez-de-chaussée et premier étage. Les rez-de-chaussée et premier étage sont occupés par des locataires.

Mise à prix :

Premier lot : deux cent mille francs, ci : 200.000.

Deuxième lot : deux cent mille francs, ci : 200.000.

Outre les frais et émoluments.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de M. MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue St-Jean, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : MAHMOUD FARHAT.

N° 384.

Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

ADJUDICATION

sur saisie immobilière

Poursuivante : Madame ATTAL Louise, veuve SCEMAMA François, demeurant à Tunis, 40, avenue de Lyon.

Partie saisie : M. GRECH Antoine, demeurant à Tunis (Mathildeville).

L'adjudication aura lieu le mardi quinze juillet mil neuf cent cinquante huit (15 juillet 1958), à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre

Une villa dite Villa Zbida, titre foncier 49.906, sise à Mathildeville, en bordure de la rue Saint-Michel prolongée. Elle est clôturée en façade par une murette et un portail métallique. L'habitation comporte trois pièces, départagées par un couloir, cuisine, w. c. et petite dépendance. Cette villa est occupée par la partie saisie.

CCIX

Mise à prix :

Cent mille francs, ci : 100.000 fr.

Outre les frais et émoluments.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de M. MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : MAHMOUD FARHAT.

N° 385.

Mme Liliane CANINO, épouse Henri THORIN, demeurant au Goubellat, a formé une demande en séparation de biens à l'encontre de son mari Henri THORIN, agriculteur au Goubellat, devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 mai 1958.

N° 386.

COMPAGNIE TUNISIENNE DES PHOSPHATES DU DJEBEL MDILLA

Société Anonyme au Capital de 660.000.000 de francs

Siège Social :

26, rue d'Angleterre, à Tunis

Registre du Commerce : Tunis N° 406

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE TUNISIENNE DES PHOSPHATES DU DJEBEL MDILLA, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le jeudi 3 juillet 1958, à onze heures, à Paris, 49, rue Cambon, dans les bureaux de la SOCIÉTÉ D'ÉTUDES MINIERES INDUSTRIELLES ET FINANCIÈRES.

Ordre du jour

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1957;

2° Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1957; Fixation du dividende; Quitus au Conseil d'Administration;

3° Renouvellement des fonctions de trois Administrateurs sortants;

4° Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, ont seuls le droit d'assister à l'Assemblée, les actionnaires propriétaires de cinq actions. Toutefois, les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à cinq peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Les titres au porteur doivent être déposés, 16 jours au moins avant l'Assemblée, soit au siège social et dans toutes les succursales et agences du CRÉDIT FONCIER D'ALGÉRIE ET DE TUNISIE, soit au siège social de la Société, soit à Paris, 49, rue Cambon, dans les bureaux de la SOCIÉTÉ D'ÉTUDES MINIERES INDUSTRIELLES ET FINANCIÈRES.

Les propriétaires d'actions nominatives, doivent être inscrits, sur les registres de la Société, 16 jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 387.

« SOCIETE D'IMPORTATION ET DE TRAVAUX D'ELECTRICITE »

(SITELEC)

Société Anonyme au capital de 12.000.000 de francs

Siège social :

26, rue de Portugal, Tunis

Avis de convocation

I. — Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la susdite société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 9 juillet 1958, à seize heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la susdite société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le 9 juillet 1958, à dix-sept heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la décision prise par le Conseil d'Administration, le 7 janvier 1957, en conformité du décret du 6 janvier 1955.

• Modification des statuts.

Pour extrait.

N° 388.

TERRAINS DE KRIBET NACEF

Société anonyme au capital de 400.000 francs

totalement amortis

Siège social : Menzel-Bourguiba

Rectificatif à l'insertion n° 599

parue au Journal Officiel Tunisien

n° 55-56 des 9-12 juillet 1957

Les deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée du 15 juin 1957 indiqués comme ayant été déposés au greffe du Tribunal Civil de Bizerte, le 5 juillet 1957, ont été déposés audit greffe, le 27 mai 1958.

Pour mention :

Le Président du Conseil d'Administration :

M. MORET.

N° 389.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme au Capital en voie d'augmentation

(porté de 10 millions à 400 millions)

Extraits du Procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 29 mai 1958

QUESTION IV. — Prorogation des délais de souscription à l'augmentation en cours du capital social de la Société Tunisienne de Banque

Le Président rappelle au Conseil les termes de la délibération de la troisième séance du Conseil d'Administration, relative aux modalités de réalisation de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 1957. Cette décision qui avait fait l'objet d'une insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1957, a prévu un délai de six mois, à compter du sixième jour de la parution de la publication légale au Journal Officiel de la République Tunisienne. La date de clôture de l'augmentation du capital devant être fixée au 2 juin 1958, le Président rappelle le montant atteint actuellement par la souscription et souligne également l'intérêt et le désir du monde agricole de faire partie de la masse des actionnaires de la Société Tunisienne de Banque.

Le Président propose, de ce fait, aux membres du Conseil d'approuver une prorogation de trois mois au délai de souscription afin de faire bénéficier le monde des agriculteurs qui compte sur la campagne céréalière en cours pour clôturer l'augmentation de capital de la Société Tunisienne de Banque.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité cette mesure et charge le Président de toutes les formalités légales et notamment de l'insertion au Journal Officiel d'une telle décision du Conseil d'Administration.

Pour extrait conforme :

Le Président

Directeur Général.

N° 390.

PREMIER AVIS

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 9 juin 1958, enregistré à Tunis, le 11 juin 1958, vol. 695, case 453, il appert que M. Youssef ben TANFOUS a vendu à MM. Amar ben Mohamed ben KILANI et Thaleb ben Ahmed KARMA-NOU, son fonds de four boulangerie, sis à Franceville, A. Larrey.

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente, dans les 20 jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains du Cabinet L. Levisse, 5, avenue de Carthage, Tunis, sous peine de forclusion.

N° 391.

CCX

J. O. R. T. N° 49 du Vendredi 20 Juin 1958

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.

VENTE

AUX ENCIJERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière<br/>et en un seul lot

DE TROIS PROPRIÉTÉS RURALES LIMITROPHES

situées à 5 km. environ de l'Ariana (Banlieue de Tunis), au lieu dit « Jaffar », connues sous le nom de « Bordj du Caïd Ferhat », immatriculées sous les titres fonciers n°s 184, 87.541 et 87.542.

L'adjudication aura lieu le mardi 8 juillet 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées par le ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire, régulièrement constitué :<br/>— à la requête de la CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE, Établissement public de crédit doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris;<br/>— à l'encontre de Madame JALLILA BENT ABDELAZIZ EL BACCOUCHE, épouse de M. FARHAT BEN ECH-CHADLI BEN FARHAT, et ce dernier pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée;<br/>— en exécution d'un commandement-saisie signifié suivant exploit de Maître TORRENTE, alors huissier à Tunis, en date du 10 décembre 1955, enregistré et inscrit.

La vente a été fixée à la date sus-indiquée par ordonnance de Monsieur le Président de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 avril 1958.

Désignation de la propriété

Les trois propriétés limitrophes sont situées à 5 km. environ de l'Ariana, au lieu dit « Jaffar », de part et d'autre de la route de l'Ariana à Bizerte par Nahli; elles ont une superficie totale de 29 ha. 24 a. 70 ca. et constituent dans leur ensemble le fonds rural communément appelé « Bordj du Caïd Ferhat » et qui est limité :

au nord-ouest : par la propriété Hamouda ben Fguir et l'Oued El Hemmari;<br/>au sud-ouest : par la propriété Echadlia;<br/>au sud-est : par un ravin, le titre n° 524, l'Oued Tabla, le titre n° 2.635 et la propriété des Ouled Abderraim;<br/>au nord-est : par le habous Kraieb;<br/>au nord : par la propriété Aziz Othmane;

à l'est : par la propriété Sadok El Jerbi.

Cet ensemble de propriétés est traversé par la route de Tunis à Bizerte, qui constitue la limite séparative des titres n°s 184 et 87.542 d'une part, du titre n°s 87.541 d'autre part.

Il est constitué par des terres de cultures à céréales et comporte une olivette de 250 pieds environ en plein rapport, quelques arbres fruitiers, des terres à culture maraîchère et deux puits; en outre, sur sa limite il existe un troisième puits indivis avec la propriété voisine.

Enfin, il comprend les constructions suivantes :

Un grand bâtiment recouvert en tuiles, formant cuve à vins et renfermant dix cuves en ciment en mauvais état, puis une pièce à usage de laboratoire; cinq magasins divers et des dépendances dans une cour dallée à laquelle on pénètre par un grand portail en bois à deux battants; à droite de cette cour, une série d'écuries sous voûte, puis un logement de deux pièces, une remise et diverses dépendances; puis un grand bassin et dépendances avec un aermotor détérioré, le tout en surélévation et en mauvais état. À côté d'un puits, un bassin, diverses dépendances et un poulailler en mauvais état.

Au fonds de la grande cour, face au portail, se trouve un grand palais arabe en mauvais état, en surélévation de plusieurs marches et qui comprend : au rez-de-chaussée : 3 pièces avec escalier, puis 1 pièce, 3 débarras, une grande pièce dallée surmontée d'une kouba, puis un W. C. et un petit réduit avec lavabo et petite terrasse; au premier étage : 2 petites pièces, 1 cabinet de toilette, 1 salle de bains, 1 débarras avec W. C. et deux pièces avec cheminée.

Derrière le rez-de-chaussée, une courjardin.

Toutes ces constructions couvrent environ 700 mètres carrés et sont en mauvais état.

Enzels

Cette propriété est grevée de cinq rentes d'enzel annuelles, respectivement de 285 piastres (171 fr.) et 90 fr. (inscrites sur le titre foncier n°s 184), 102 fr., 9 fr. 60 et 18 fr. (inscrites sur le titre foncier n°s 87.541).

Expropriation

Cette propriété a fait l'objet de deux expropriations pour cause d'utilité publique, l'une portant sur 501 mètres carrés à distraire du titre n°s 87.542, l'autre de 990 mètres carrés environ à distraire du titre n°s 87.541.

Paiement du prix

Conformément à la législation spéciale applicable à la Caisse Foncière en vertu de l'art. 9 du décret du 21 février 1934, l'adjudicataire sera tenu de verser à la Caisse Foncière, dans la huitaine de la vente à titre de provision, le montant des annuités échues, et après l'expiration du délai de surenchère, le surplus du prix à concurrence du montant de la créance en principal, intérêts et tous accessoires.

Autorisation administrative

Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gouvernementale prévue au décret du 4 juin 1957.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Un million de francs, ci : 1.000.000 de francs, outre la prise en charge des cinq rentes d'enzel de respectivement 285 piastres tunisiennes (171 fr.), 90 fr., 102 fr., 9 fr. 60 et 18 fr., par an, grevant la propriété.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

CCXI

Renseignements et visite

Pour plus amples renseignements et la visite des lieux, s'adresser :

1° En l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire à Tunis, rue de Souk-Ahras, n° 7.

2° En le Cabinet de Maître GUEY-DAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'huissier-notaire poursuivant :

(Signé) : Manoubi BOUZIRI.

N° 210.

Etude de Maître Mohamed Bel Kahia, Huissier-notaire, 18, rue d'Espagne, Bizerte.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

situé à Bizerte, dans le périmètre communal, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le nom « Risque le quart », et le n° 133.578, avec toutes ses aisances et dépendances, d'une superficie de dix-huit ares, onze centiares (18 a. 11 ca.), sur lequel sont édifiées des constructions à usage de menuiserie.

Ces constructions couvrent une superficie de 600 m² environ. Le sol de l'atelier est cimenté. La toiture est en tuiles sur charpente en bois avec poteaux métalliques, lanterneaux, cloisons en briques, le tout usagé.

Le sol non couvert consiste en un terrain nu.

Cet immeuble est occupé par le saisie et peut être visité tous les jours.

Poursuivantes : Madame ROCIER Louise, Veuve Imbert Maurice, agissant tant en son nom personnel que commetutrice naturelle et légale de sa fille mineure Imbert Christiane, seule et unique héritière de son père, feu Imbert Maurice, demeurant rue Marceau, à Menzel-Bourguiba, ayant pour huissier-notaire, constitué, Maître Mohamed Bel Kahia, demeurant à Bizerte, 18, rue d'Espagne.

Partie saisie : Monsieur Michel CESARIO, propriétaire, demeurant à Bizerte.

Mise à prix : 2.500.000 francs, frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le lundi 23 juin 1958, à neuf heures du matin, devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte, rue de Constantinople.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bel Kahia, Huissier-notaire, à Bizerte, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, pour prendre communication du cahier des charges.

L'Huissier-notaire poursuivant,

Mohamed Bel Kahia.

N° 225.

Etude de M. Mohamed BEL KAHIA, Huissier-Notaire, 18, rue d'Espagne, Bizerte.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière après surenchère

D'UN IMMEUBLE

situé à l'Est de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom « Henchir El Assafir », et le numéro 15.504, consistant en une parcelle d'une superficie de douze hectares quarante huit ares un centiaré, avec toutes ses aisances et dépendances.

La parcelle 3 est complantée en vigne sur une étendue de huit hectares environ.

Elle renferme une construction se composant d'un hangar avec cave, couvert en tuiles plates et d'une maison d'habitation à simple rez-de-chaussée divisée en deux pièces. Elle renferme également un puits.

Les parcelles 7 et 13 sur lesquelles portent des droits indivis consistant en un chemin d'accès de la route à la propriété et à un puits commun situé dans la partie Nord-Est de la propriété.

Elle est occupée actuellement par M. MAGADINO Sébastien, qui se dit locataire.

Visite des lieux tous les jours.

Procédure : Le titre N° 15.504 a été adjugé le 29 mai 1957, à Maître Gabriel SETRUK, Avocat-postulant, sous réserve de déclarer command, pour le prix de 1.610.000 francs ; cette adjudication a fait l'objet d'une surenchère du dixième de la part de M. PARIENTE Raphaël, commerçant, demeurant à Mateur, qui a porté le prix à 1.771.000 francs.

La vente de la propriété est actuellement poursuivie à la requête de Madame TITONE Rose, veuve de feu ANELLO Joseph, demeurant à Menzel-Bourguiba.

A l'encontre de : 1° Mademoiselle PACE Stella Marie ; 2° Mademoiselle PACE Joséphine ; 3° PACE Jeanne ; 4° PACE Guy ; 5° PACE François ; 6° PACE Jean ; 7° Mademoiselle PACE Françoise ; 8° Madame CARADONA Catherine, veuve Crispino PACE, demeurant tous à El-Assafir (près de Mateur), pris en leur qualité d'héritiers de feu leur père et époux PACE Crispino, parties saisies.

Mise à prix : 1.771.000 francs, frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le lundi vingt trois juin 1958, à neuf heures du matin, devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance à Bizerte, rue de Constantinople.

Seules, pourront participer aux enchères publiques, les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Bizerte, par application du décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître BEL KAHIA Mohamed, Huissier-Notaire à Bizerte, et prendre communication du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Mohamed BEL KAHIA.

N° 226.

Etudes de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras et de Maître Tristan BODOY, Avocat-Défenseur à Tunis, y demeurant, 2, place du 7 Mai 1943.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Poursuivants : 1° Madame Marie ATTAL, veuve de M. Victor SEBAG, demeurant à Carthage.

2° M. Henri SEBAG, demeurant à Paris, 170 bis, boulevard Haussmann (8°).

3° M. Jean SEBAG, demeurant à Paris, 63, avenue Marceau.

4° M. Louis SEBAG, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

5° M. Paul SEBAG, demeurant à Tunis, 6, rue de Lorraine, agissant en qualité de seuls héritiers de feu Victor SEBAG.

Partie saisie : M. EL HADI BEN M'HAMED LABASSI, demeurant à Hammam-Lif, boulevard Saint-Germain.

UNE VILLA DE MAITRE de 6 pièces principales, et diverses dépendances, sise à Hammam-Lif, en bordure du boulevard Saint-Germain, non loin de la rue du Maréchal Foch, objet du titre foncier « Angela Priola », n° 85.113, d'une contenance de 415 mètres carrés.

L'adjudication aura lieu le mardi huit juillet 1958, à 9 heures (à l'audience du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre des saisies immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : Quatre cent mille francs, ci : 400.000 fr.

Frais de poursuites et droits en sus.

Pour visiter la villa mise en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.

N° 227.

Etude de Maître Tahar KLIBI, huissier-notaire à Tunis, 38, rue d'Espagne.

VENTE

sur licitation

AUX 'ENCHERES PUBLIQUES

DE LA TOTALITE

D'UN IMMEUBLE

non immatriculé situé à Tunis, 41, rue El Beghira

L'adjudication aura lieu le mardi quinze juillet mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivants : M. Maoui ben Alaya El Jazi et son épouse Baya bent Hamouda El Houki.

Contre : M. Abderrahman ben Hamouda El Kabil et sa sœur Nefissa.

Désignation de l'immeuble

Situé à Tunis, 41, rue El Beghira, à usage d'habitation, à simple rez-de-chaussée, composé de six pièces, dont une transformée en boutique, et une autre, un puits et W. C., d'une superfi

CCXII

cie approximative de cent cinquante mètres carrés.

Le dit immeuble est grevé d'une rente d'enzel perpétuelle de soixante centimes au profit de la fondation habous de Sidi Abdeljelil El Majbour.

Mise à prix : Trois cent mille francs, ci : 300.000 fr.

L'huissier-notaire poursuivant :

TAHAR KLIBI.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° A l'Etude du poursuivant, 38, rue d'Espagne, à Tunis.

2° Au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 232.

Etude de Maître Mohamed DARGHOUT, huissier-notaire à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur licitation et après surenchère

le 12 juillet 1958, par devant la Chambre Immobilière du Tribunal Civil de Sousse, à 9 heures.

A la requête de Dame Alice Ichay, épouse Cohen-Hadria, propriétaire, domicilié à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle, et en présence ou eux dûment appelés de MM. Joseph et Emile Ichay, demeurant à Tunis, le premier rue Maréchal Berthier, N° 4, le deuxième, avenue Marcelin Berthelot, N° 5; MM. Simah et René Ichay, demeurant à Sousse, le premier, rue Massicault, et le deuxième rue Lieutenant Marinier, tous propriétaires.

1° Premier lot du cahier des charges. — Une olivette au lieu dit « Essousaine », forêt de Moknine, dite Sanlet El Amamou, limitée : à l'Est, par Saïd Echauch; au Sud, par un oued; au Nord, par les héritiers Hadj Ahmed ben Hadj Salah et autres; à l'Ouest, par un chemin. La dite olivette comprenant 100 pieds d'oliviers environ, en plein rapport, un puits et une petite construction.

2° Quatrième lot du cahier des charges. — Les 5/10° indivis d'une propriété agricole sise à Sidi Bennour, Gouvernorat de Sousse, titre foncier N° 225.000, dit « Youssef III ».

Surenchérisseurs pour les deux lots : Youcef ben Mansour Zarrad et Mansour ben Abdallah Djebali, demeurant à Esar-Elal.

NOUVELLES MISES A PRIX

Premier lot du cahier des charges ……………………Fr. 351.200

Quatrième lot du cahier des charges …………………Fr. 328.000

3° Cinquième lot du cahier des charges. — Une parcelle de 61 pieds d'oliviers dispersés, sise dans la forêt de Zaoulet Sousse, au lieu dit « Chabet Snab », les dits bien plus précisément désignés au cahier des charges.

Surenchérisseur : M. Simah de Benjamin Ichay, demeurant à Sousse.

NOUVELLE MISE A PRIX……Fr. 15.000

Tous frais de jugement de licitation, de première vente et de la présente vente ainsi que tous droits en sus.

Tous ces lots ont fait l'objet d'une première adjudication le 8 mai 1958 par devant le Tribunal de Sousse.

Les immeubles ci-dessus peuvent être visités tous les jours.

Les acquéreurs éventuels devront être munis de l'autorisation prescrite par le décret du 4 juin 1957.

Vente faite aux clauses, conditions et indications du cahier des charges et de son additif. Le consulter au Greffe du Tribunal Civil de Sousse, ou chez l'huissier poursuivant.

N° 266.

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE COMPENSATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE TUNISIE

Siège social :

12, Avenue de Madrid — TUNIS

TROISIEME AVIS DE CONVOCATION

En application des articles 21 et suivants des statuts, Messieurs les Adhérents sont invités à assister à l'assemblée générale qui aura lieu le jeudi 26 juin 1958, à 9 heures du matin, à l'Alliance Française, 16, rue Larbi Zarrouk (ex-rue Thiers), à Tunis.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1957 et Rapport des Commissaires aux Comptes. Approbation du bilan et des comptes de l'exercice et quitus aux Administrateurs en fonction;

2° Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes;

3° Approbation de la nomination de deux Administrateurs;

4° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration. Les membres sortants sont rééligibles;

5° Vœux de clôture.

N° 226.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.a.p. en date à Bizerte du 24 février 1958, et à Tunis du 27 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C. 2, le 28 mai 1958, N° 677, Monsieur CATHALA Emile Jean Louis, demeurant à Bizerte, rue d'Espagne, a vendu à l'Etat Français — Ministère de la Défense Nationale et des Forces Armées — Secrétariat d'Etat aux Forces Armées « Terre », représenté par Monsieur le Chef du Service du Domaine Français en Tunisie, 91, avenue de Paris, à Tunis, trois fonds de commerce exploités à Bizerte sous les noms d'Hôtels Tresserre et de Nice et Café-Restaurant de Nice, dans un immeuble sis à Bizerte, à l'angle des rues d'Espagne et Abel Couvreux, objet du T.F. 131.364 « Cathala ».

Les parties ont élu domicile dans les bureaux du Consulat Général de France à Bizerte.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de l'acquéreur, en son domicile élu, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 343.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 8.363, dénommé « Feddane El Ksour » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Albert Hayat,

avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête en délivrance d'un duplicata.

N° 355.

D'un acte s.s.p. du 30 mai 1958 enregistré à Tunis, le 4 juin 1958, vol. 695, série tre, case 253, il appert que par suite de la retraite de Madame TUZZOLINO Madeleine, veuve RIZZO Vincent la Société en commandite simple dite « IMPRIMERIE DE LORRAINE », dont le siège social est à Tunis, 3, rue de Lorraine, se trouve transformée de plein droit en Société en nom collectif et se poursuivra désormais entre MM. CASCIO Joseph et HAYOUN François, tous deux cogérants ayant les pouvoirs les plus étendus à cet effet, avec faculté d'agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires de l'acte du 30 mai 1958 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 juin 1958.

Pour extrait.

N° 394.

SOCIETE IMMOBILIERE

SCIPION L'AFRICAIN

Société anonyme

au capital de 500.000 francs

Siège social : 40, rue d'Isly, Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain, société anonyme au capital de 500.000 francs, divisé en 100 actions de 5.000 francs chacune, dont le siège social est à Tunis, 40, rue l'Isly, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 5 juillet 1958, à 12 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1956.

2° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957.

3° Quitus aux Administrateurs.

4° Régularisation et renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.

5° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les actionnaires devront présenter à l'entrée en séance, soit leur titres dont ils sont propriétaires, soit un récépissé de dépôt en banque de ces titres.

Le Conseil d'Administration.

N° 395.

SOCIETE IMMOBILIERE

MARECHAL VALLEE

Société anonyme

au capital de 500.000 francs

Siège social : 40, rue d'Isly, Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Vallée,

CCXIII

société anonyme au capital de 500.000 francs, divisé en 100 actions de 5.000 francs chacune, dont le siège social est à Tunis, 40, rue l'Ily, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 5 juillet 1958, à 10 h. 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1956.
2° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957.
3° Quitus aux Administrateurs.
4° Affectation des résultats.
5° Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
6° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les actionnaires devront présenter à l'entrée en séance, soit les titres dont ils sont propriétaires, soit un récépissé de dépôt en banque de ces titres.

Le Conseil d'Administration.

N° 396.

SOCIETE SOUSSIENNE
IMMOBILIERE

Société anonyme
au capital de 6.100.000 francs

Siège social :
Avenue du 12 Avril 1943, Sousse

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Immobilière, société anonyme au capital de 6.100.000 francs, divisé en 6.100 actions de 1.000 francs chacune, dont le siège social est à Sousse, avenue du 12 Avril 1943, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 7 juillet 1958, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1956.
2° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957.
3° Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
4° Affectation des résultats.
5° Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
6° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les actionnaires devront présenter à l'entrée en séance, soit les titres dont ils sont propriétaires, soit un récépissé de dépôt en banque de ces titres.

Le Conseil d'Administration.

N° 397.

SOCIETE SOUSSIENNE
MONOPRIX

Société anonyme
au capital de 2.000.000 de francs

Siège social :
Avenue du 12 Avril 1943, Sousse

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Monoprix, société anonyme au capital de 2.000.000 de francs, divisé en 100 actions de 20.000 francs chacune dont le siège social est à Sousse, avenue du 12 avril 1943, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le 7 juillet 1958, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A titre Ordinaire

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1956.
2° Quitus aux Administrateurs.
3° Affectation des résultats.
4° Nomination d'Administrateurs ou renouvellement du mandat d'Administrateurs sortants.
5° Questions diverses.

A titre Extraordinaire

Modification de l'article 21 des statuts.

Pour participer aux délibérations, les actionnaires devront présenter à l'entrée en séance, soit les titres dont ils sont propriétaires, soit un récépissé de dépôt en banque de ces titres.

Le Conseil d'Administration.

N° 398.

SOCIETE BIZERTINE
MONOPRIX

Société anonyme
au capital de 5.000.000 de francs

Siège social :
21, rue de Barcelone, Bizerte

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine Monoprix, société anonyme au capital de 5.000.000 de francs, divisé en 100 actions de 50.000 francs chacune, dont le siège social est à Bizerte, 21, rue de Barcelone, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siège social, pour le 8 juillet 1958, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A titre Ordinaire

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1956.
2° Quitus aux Administrateurs.
3° Affectation des résultats.
4° Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
5° Questions diverses.

A titre Extraordinaire

Modification de l'article 21 des statuts.

Pour participer aux délibérations, les actionnaires devront présenter à l'entrée en séance, soit les titres dont ils sont propriétaires, soit un récépissé de dépôt en banque de ces titres.

Le Conseil d'Administration.

N° 399.

SOCIETE SFAXIENNE
MONOPRIX

Société anonyme
au capital de 5.075.000 francs

Siège social : 5, rue Hédi Chaker, Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix, société anonyme au capital de 5.075.000 francs, divisé en 1.015 actions de 5.000 francs chacune, dont le siège social est à Sfax, 5, rue Hédi Chaker, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le 9 juillet 1958, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A titre Ordinaire

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1956.
2° Quitus aux Administrateurs.
3° Affectation des résultats.
4° Ratification et renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
5° Questions diverses.

A titre Extraordinaire

Modification de l'article 21 des statuts.

Pour participer aux délibérations, les actionnaires devront présenter à l'entrée en séance, soit les titres dont ils sont propriétaires, soit un récépissé de dépôt en banque de ces titres.

Le Conseil d'Administration.

N° 400.

COMPAGNIE DU GAZ
ET REGIE COINTERESSEE
DES EAUX DE TUNIS

Société anonyme
au capital de 2.100.000.000 de francs

Siège social à Tunis, 38, rue de Besançon

Augmentation de capital

Les actionnaires de la Compagnie du Gaz et Régie Cointeressée des Eaux de Tunis, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 16 juin 1958, à 10 heures trente, pour décider d'augmenter le capital social de 300.000.000 de francs, pour le porter à 2.100.000.000 de francs.

Le quorum de moitié étant largement dépassé, l'Assemblée a validement délibéré. Les trois résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité.

Première résolution

L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide que le capital de la Compagnie, qui est actuellement de 1.800.000.000 de francs sera augmenté, conformément aux prescriptions du décret du 30 mars 1957, d'une somme de 300.000.000 de francs et porté à 2.100.000.000 de francs par la création et l'émission au pair de 30.000 actions nouvelles de 10.000 fr. chacune, entièrement libérées, coupon n° 8 attaché, jouissance 1er janvier 1958, numérotées de 180.001 à 210.000, au moyen d'un prélèvement de même somme de 300.000.000 de francs à concurrence de francs 220.000.000 sur les « réserves postérieures au 6 janvier 1955 » et de francs 80.000.000 sur la « provision pour gros entretien ».

Les impôts relatifs à cette augmentation de capital seront également prélevés sur les mêmes réserves.

Ces nouvelles actions seront soumises à toutes les dispositions des statuts. Elles seront attribuées aux actionnaires, à raison d'une action nouvelle de 10.000

CCXIV

francs de valeur nominale pour six actions anciennes.

Elles seront remises sur la présentation :

• du coupon n° 7 pour les actions au porteur;
• des certificats nominatifs qui seront estampillés.

Les actionnaires devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente de rompus pour présenter 6 ou multiple de 6 coupons aux fins d'attribution.

L'Assemblée Générale décide que le commencement des opérations d'attribution commencera le 17 juin 1958.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration à l'effet d'assurer l'exécution des présentes décisions, dans les conditions qu'il jugera convenables.

Deuxième résolution

Qu'en conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale décide de modifier comme suit le premier paragraphe de l'article 7 des statuts :

Article 7

Le texte du premier paragraphe est supprimé et remplacé par la rédaction suivante :

« Le capital social est fixé à 2.100 millions de francs, divisé en 210.000 actions de 10.000 francs chacune, entièrement libérées ».

Troisième résolution

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts ou publications.

Le Conseil d'Administration.

N° 401.

Madame Liotard Henriette Paulette, demeurant à Saint-Omer (Pas de Calais, France), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de Mademoiselle Aline Marceline Liotard, demeurant à Paris (6ᵉ), 14, rue Guisard, toutes deux seules héritières de feu LIOTARD Paul Louis, de son vivant, propriétaire du fonds de commerce de Brasserie, sis à Tunis, 6, rue Ali Bach Hamba (ex-rue Saint-Charles), connu sous le nom de BRASSERIE GUILLAUME TELL, avise le public qu'elle a donné, suivant acte s. s. p. en date à Saint-Omer (France) du 27 mai 1958 et à Tunis du 5 juin 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 11 juin 1958, vol. 695 I, case 490, ledit fonds en location gérance libre, à Monsieur ABRIGNANI Benoit, demeurant à Tunis, 12, rue Sidi Kadous, pour la durée d'une année, à courir du 1ᵉʳ juin 1958, renouvelable par tacite reconduction d'année en année à défaut de congé.

N° 402.

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSPORTS PAR MER

Société anonyme
au capital de 20.000.000 de francs
Siège social : 8, rue d'Alger, Tunis

Convocation

de l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Tunis, dans la salle réservée, au Tunisia Palace, avenue de Carthage, Tunis, le 8 juillet 1958, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les comptes du premier exercice social.
b) Rapport du Commissaire aux comptes.
c) Approbations des dits rapports et quitus au Conseil d'Administration.
d) Affectation des résultats.
e) Renouvellement du Conseil d'Administration.
f) Nomination des Commissaires aux comptes.
g) Ratification des conventions intervenues entre la société et ses Administrateurs.
h) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 403.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 31 décembre 1957, enregistré dite ville, le 30 janvier 1958, A. C. Premier Bureau, vol. 692, série bis, case 439, il résulte que :

1° M. Elie YOUNES a cédé à M. Robert YOUNES et à M. Henri BELLAICHE, chacun cent trente-deux parts (132 p.) de 1.000 francs l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « ETS Joseph BENMUSSA et Cie », au capital de 2.490.000 francs, siège social à Tunis, 11, rue Sidi El Kaouach.
2° Le capital social a été porté à 2.500.000 francs, par des versements complémentaires en espèces, effectués par les trois associés totalisant 10.000 francs.
3° Les parts sociales constituant le capital social ont été regroupées en deux cent cinquante (250) nouvelles parts de dix mille francs (10.000 fr.) l'une réparties ainsi : M. Joseph BENMUSSA 50 parts, M. Elie YOUNES 40 parts, M. Robert YOUNES 80 parts et M. Henri BELLAICHE 80 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 31 janvier 1958, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 404.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis, du 25 avril 1958, enregistrée dite ville, le 29 mai 1958, A. C. Premier Bureau, vol. 695, série I, case 174, il résulte que M. OTT François a démissionné de son poste de cogérant de la S.A.R.L. « SOCIETE COMMERCIALE DES BITUMES ET LUBRIFIANTS » « SOCOBEL », au capital de 3.000.000 de francs, siège social à Tunis, route de Tunis à Sousse, face à la gare de Djebel Djelloud.

M. BOGO René demeure seul gérant de la société, pour une durée de dix années, commençant le 1ᵉʳ avril 1958, et qui se renouvellera ensuite par tacite reconduction, pour une ou plusieurs périodes de même durée. Il aura les pouvoirs les plus étendus; toutefois, toutes opérations donnant lieu à des engagements supérieurs à 60 millions de francs devront faire l'objet d'une décision collective ordinaire des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 mai 1958, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 405.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 31 décembre 1957, enregistré dite ville, le 30 janvier 1958, A.C. Premier Bureau, vol. 692, série bis, case 438, il résulte que :

1° M. Elie YOUNES a cédé à M. Robert YOUNES et à M. Henri BELLAICHE, chacun deux cents part (200 p.) de 1.000 francs l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « ETS YOUNES ET BELLAICHE », S.A.R.L. au capital de 3.000.000 de francs, siège social 1, rue des Négresses, Tunis.
2° Les 3.000 parts sociales constituant le capital de 3.000.000 de francs, ont été regroupées en trois cents (300) nouvelles parts de 10.000 francs l'une, réparties ainsi : M. Elie YOUNES 60 parts, M. Robert YOUNES 120 parts et M. Henri BELLAICHE 120 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 31 janvier 1958, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 406.

D'un acte sous seings privés en date à Nabeul, du 12 avril 1957, enregistré à Tunis, le 6 mai 1958, A. C. Premier Bureau, vol. 694, série I, case 572, il résulte que MM. BOUBAKER REGUIG et MOKHTAR REGUIG ont cédé chacun à M. HEDI REGUIG, cent soixante cinq parts (165 p.) de 1.000 francs l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « SOCIETE DE CONSERVES ALIMENTAIRES DES PRODUCTEURS DU CAP BON », S.A.R.L. au capital de 3.000.000 de francs, siège social à Nabeul, immeuble Gasili, rue du Bain.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 7 mai 1958, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 407.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 15 mai 1958, enregistré dite ville, le 28 mai 1958, A. C. Premier Bureau, vol. 695, série ter, case 111, il résulte que M. Fernand SAMAMA a démissionné de son poste de cogérant de la S.A.R.L. « SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE » « SOTIC », au capital de 2.000.000 de francs, siège social, 10, rue Bab Carthagène, Tunis.

La société est désormais gérée uniquement par M. Auguste SITBON.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 mai 1958, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 408.

CCXV

—

Transports automobiles

Coopérative Ouvrière Sfaxienne

« T.A.C.O.S. »

—

Suivant acte s. s. p. en date à Sfax, du 2 mai 1958, enregistré à Sfax, le 9 juin 1958, folio 51, n° 483, il a été constitué une société coopérative de transports routiers, société anonyme à personnel et capital variables.

Son objet est l'exploitation d'une entreprise de tous transports et effectuer les opérations s'y rattachant.

Dénomination : « Transports Automobiles Coopérative Ouvrière Sfaxienne », en abréviation T.A.C.O.S.

Siège social : Sfax, rue des Belges.

Durée : Dix ans à partir de sa constitution définitive avec possibilité de dissolution anticipée et de prorogation par décision de l'assemblée générale.

Capital social : 5.000.000 de francs en 1.000 paris de 5.000 francs chacune; variable.

La société est dirigée par un conseil d'administration présidé par M. Hédi Haddad.

Pour extrait :

Le Président.

N° 409. | PREMIER AVIS

Suivant acte s. s. p. du 14 juin 1958, enregistré, M. RIZZO Lucien, demeurant à Tunis, 7, rue de Belgique, a vendu à M. ALOISI Carmel demeurant à Tunis, 13, rue Bab Carthagène, sous la condition suspensive du transfert de la licence y attachée, le fonds de commerce du café bar dénommé « BAR PARISIEN », sis à Tunis, 7, rue de Belgique.

Faire les oppositions par acte extra-judiciaire entre les mains de l'acquéreur sus-nommé, dans les vingt jours de la seconde insertion, et ce, sous peine de forclusion.

Pour extrait,

N° 410. |