AVIS N° 9.543

Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : American Cyanamid Company, une corporation de l'État de Maine, 30 Rockefeller Plaza, à New-York 20, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation d'un vaccin contre la poliomyélite.

(Priorité du brevet américain U. S. 662.333 du 29 mai 1957).

(Inventeur : William Valentine).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel on mélange d'une part une suspension liquide d'un virus poliomyélitique atténué non pathogène, d'autre part une gélatine non hydratée finement divisée d'une grosseur de particules d'environ 0,1 à 2 mm., en opérant le mélange entre 5 et 20° C environ, de sorte que les particules s'hydratent et absorbent le virus, formant un vaccin granulaire bien mobile.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BREVET N° 8.712

Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 février 1955, à 16 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, expert, conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de MM. Moriz Leinter, Gustav Leitner, Joseph Leitner, industriels et Dipl. Ing. Dr. Techn. Karl. Schuler chimiste, tous quatre demeurant à Vienne (Autriche), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à MM. Moriz Leitner, Gustav Leitner, Joseph Leitner, industriels et Dipl. Ing. Dr. Techn. Karl. Schuler chimiste, tous quatre demeurant à Vienne (Autriche), à la date du 22 avril 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la préparation de semi-cellulose blanchissable à partir de bois résineux ou d'arbres à feuilles caduques.

(Priorité des brevets autrichiens n° 657-54 du 8 février 1954 et n° 4.238 du 28 juillet 1954).

BREVET N° 8.713

Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 février 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Lucien Lormier, Ingénieur, 5, avenue de Carthage, Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé il a été délivré à M. Lucien Lormier, Ingénieur, 5, avenue de Carthage, Tunis, à la date du 25 avril 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Coupole éclairante sans ombre portée à incidence réglable et focalisation adaptable destinée aux salles d'opération ou applications d'éclairage sans ombre portée ».

BREVET N° 8.714

Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 février 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Joseph Morel, Chemin de Campaloud, à Voiron (Isère), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Joseph Morel, Chemin de Campaloud, à Voiron (Isère), à la date du 25 avril 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux dispositifs pour comptabilité à décalque ».

(Priorité : 1° du brevet du 28 avril 1954, n° 34.617; 2° sa première addition du 29 septembre 1954, n° 34.967 et deuxième addition du 17 janvier 1955, n° 35.243).

BREVET N° 8.715

Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 février 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Etablissements Sureau et Cie, 18, rue Clément Roassal, à Nice (Alpes Maritimes), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société anonyme dite : Etablissements Sureau et Cie, 18, rue Clément Roassal, à Nice (Alpes Maritimes), à la date du 25 avril 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Plot réfléchissant pour le balisage routier ».

(Priorité du brevet français P. V. n° 684.822 du 21 janvier 1955).

BREVET N° 8.716

Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 février 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Socony Vaccum Oil Company, Inc, Société Américaine, 26 Broadway à New-York, N. Y. (E.U.A.), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre

1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Socony Vaccum Oil Company, Inc, Société Américaine, 26 Broadway à New-York, N.Y. (E.U.A.), à la date du 25 avril 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Composition à base d'essence ».

(Priorité du brevet américain, déposé aux E.U.A., le 19 février 1954, sous le n° 411.565, au nom de M. Harry John Andresse, Jr).

BREVET N° 8.717

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 février 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. Incarbona Albert, boulevard Armand Fallières, à Sfax (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Incarbona Albert, boulevard Armand Fallières, à Sfax (Tunisie), à la date du 25 avril 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement aux filets gangaves pour la pêche aux éponges ».

BREVET N° 8.718

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 février 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme : Comptoir des Phosphates de l'Afrique du Nord, 19, rue Hamelin, à Paris (16ᵉ), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société anonyme dite : Comptoir des Phosphates de l'Afrique du Nord, 19, rue Hamelin, à Paris (16ᵉ), à la date du 25 avril 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de fabrication d'engrais phosphatés à partir de phosphates naturels et d'une solution sulfurique ».

(Priorité du brevet français du 11 février, 1954 n° 663.238).

BREVET N° 8.719

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 février 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Welec Jet Services Inc. Une corporation de l'Etat de Delaware East Berry Street, Fort Worth, Texas (E.U.A.), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Welec Jet Services Inc. Une corporation de l'Etat de Delaware 1400 East Berry Street, Fort Worth, Texas (E.U.A.), à la date du 4 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements apportés aux appareils pour perforer les parois de puits ».

(Priorité du brevet américain U.S. Serial n° 411.349 du 19 février 1954).

(Inventeurs : Blake Marable Cadwell et Joe Patterson Wier).

BREVET N° 8.720

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 février 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Alfred Bayetto, demeurant 17, boulevard de Belgique, à Monaco (Principauté), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Alfred Bayetto, demeurant 17, boulevard de Belgique, à Monaco (Principauté), à la date du 4 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Installation pour perforatrice portative ».

(Priorité du brevet norvégien du 16 février 1954, au nom de M. Toralf Johansen).

BREVET N° 8.721

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 février 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : International Minerals et Chemical Corporation, une corporation de l'Etat de New-York, 20 North Wacker Drive, Cité de Chicago, Etat d'Illinois, E.U.A., procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : International Minerals et Chemical Corporation, une corporation de l'Etat de New-York, 20 North Wacker Drive, Cité de Chicago, Etat d'Illinois, E.U.A., à la date du 4 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements relatifs à un procédé d'obtention de produits phosphatiques défluors ».

(Inventeur : Ira Milton Le Baron).

(Priorité du brevet américain U. S. Serial 410.021 du 12 février 1954).

BREVET N° 8.722

Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 février 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Usamaz-Joris, à Tunis, mandataire de M. Adolphe Tellier, demeurant 39, avenue de Paris, à Boulogne-sur-Mer (Pas de Calais), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Adolphe Tellier, demeurant 39, avenue de Paris, à Boulogne-sur-Mer (Pas de Calais), à la date du 4 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de manutention utilisant un diable et un plateau supportant la charge ».

(Priorité du brevet français n° 1.093.282 du 16 février 1954).

BREVET N° 8.723

Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 février 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Giorgio Diefenbach, industriel, 90, Via Borgazzia, à Mouza (Milan, Italie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Giorgio Diefenbach, industriel, 90 Via Biorgazzia, à Mouza (Milan, Italie), à la date du 8 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Machine à laver centrifuge pour olives et autres fruits et à séparer les fruits des corps hétérogènes tels que le bois, les pierres, le sable, le fer, les feuilles, les branches, etc...

(Priorité du brevet italien n° A/22.263, déposé le 22 février 1955).

BREVET N° 8.724

Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 février 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la Société A. R. L. dite : Société Française des Antimaculateurs Electro-magnétiques, société française, 6, avenue de la Reine Henriette, à Colombes (Seine) France, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la Société A. R. L. dite : Société Française des Antimaculateurs Electro-magnétiques, société française, 6, avenue de la Reine Henriette, à Colombes (Seine) France, à la date du 8 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif permettant le séchage rapide des feuilles imprimées.

(Inventeurs : André Ribet et Jean-Marie Lasfarguette).

BREVET N° 8.725

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 février 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Oxy-

Cualyst, Inc. Une corporation de l'Etat de Pennsylvanie, 115 Conestoga Road, Wayne, Etat de Pennsylvanie, E.U.A., procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Oxy-Catalyst, Inc. Une corporation de l'Etat de Pennsylvanie, 115 Conestoga Road, Wayne, Etat de Pennsylvanie, E. U. A., à la date du 11 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation de catalyseurs.

BREVET N° 8.726

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 février 1955, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Lévy, à Tunis, mandataire de la société dite : « Lundberg Explorations Limited », société canadienne ayant son siège 80 Richmond Street West, Toronto, Ontario (Canada), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : « Lundberg Explorations Limited », société canadienne ayant son siège 80 Richmond Street West, Toronto, Ontario (Canada), à la date du 11 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Instrument et procédé d'exploration géophysique aérienne par spectromètre à scintillations », avec revendication de la priorité de la demande de brevet déposée aux Etats-Unis d'Amérique, le 18 mars 1954, sous le n° 417.154, aux noms de MM. Hans T. F. Lundberg, Robert W. Pringle, Kenneth J. Roulston, George M. Brownell.

BREVET N° 8.727

Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 février 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Alexandre, Pierre Jacquelin, industriel, 70, rue Jean Pierre Timbaud, à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Alexandre, Pierre Jacquelin, industriel, 70, rue Jean Pierre Timbaud, à Paris, à la date du 11 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif tendeur applicable à la commande des freins d'un véhicule ».

(Priorité du brevet français du 31 janvier 1955, n° P. V. 684.666).

BREVET N° 8.728

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 février 1955, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Française de Matéraux et Produits Hydrofuges « La Callendrite » et M. Pierre Bove, Ingénieur, demeurant tous deux 26, avenue de l'Opéra, à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la Société Française de Matériaux et Produits Hydrofuges « La Callendrite » et M. Pierre Bove, Ingénieur demeurant tous deux 26, avenue de l'Opéra, à Paris, à la date du 11 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Matériau de couverture et d'étanchéité.

(Priorité du brevet français n° P. V. 664.717 du 5 mars 1954).

(Inventeur : M. Pierre Bove).

BREVET N° 8.729

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 février 1955, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Léonce, Marie Kraffe de Laubarude et M. Pierre, Jean Charles Manalt, Ingénieurs, 45, rue Lafayette, à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1955; le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Léonce, Marie Kraffe Lauvarede et M. Pierre, Jean Charles Manalt, Ingénieurs, 45, rue Lafayette, à Paris, à la date du 11 mai 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Produits minéraux isolants de la chaleur et de l'électricité et leur procédé de fabrication.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'ENQUETE

Plan d'aménagement de la Ville de Bizerte (Rive Sud)

Le plan d'aménagement de la Ville de Bizerte (Rive Sud) est mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de Bizerte, où il pourra être consulté tous les jours ouvrables de 8 h. 30 à 12 heures et de 15 heures à 18 heures.

L'enquête sera ouverte le 25 juin 1958, à 8 h. 30 et sera close le 25 juillet 1958, à 13 heures.

AVIS D'ENQUETE

Plan d'aménagement et d'extension de la Commune de Menzel-Bou-Zelfa

Le plan d'aménagement et d'extension de la Commune de Menzel-Bou-Zelfa est mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de Menzel-Bou-Zelfa, où il pourra être consulté tous les jours ouvrables de 8 h. 30 à 12 heures et de 15 heures à 18 heures.

Un registre de réclamations sera tenu à la disposition des intéressés.

L'enquête sera ouverte le 25 juin 1958, à 8 h. 30 et sera close le 25 juillet 1958, à 13 heures.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.003

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.003, déposée aux Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1958, M. Ahmed ben Mohammed ben Hadj Bouzid, Tunisien, secrétaire d'administration, demeurant à la Marsa, faisant élection de domicile en l'étude de Majtre A. Abdennebi, avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Mechta et El Henchir », consistant en terres de labours, située à Henchir El Herchise, cheikhat de Souk-el-Khemis, Gouvernorat de Souk-el-Arba, Justice cantonale de Souk-el-Arba, d'une contenance de 13 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Semira Bouzid»;

b) Qu'elle est la propriété :

1° Requérant;

2° Amor ben Mohammed ben Chaouch Salah;

3° Hamza, Tahar et Hédi, enfants d'Ahmed ben Salah ben Hamza;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : l'Oued Medjerda;

A l'est : Brahim ben Othman El Guitouni sur partie, Fabre sur une autre partie et sur le restant, une petit ruisseau dit « El Makhei »;

A l'ouest : les héritiers de Mohammed Salah dont ses enfants Jalifar et El Amari.

NOTA. — L'immeuble constitue les parcelles numéros 157, 158, 159, 161, 165 et 170 Zone IX, Secteur B du Cadastre de Souk-el-Arba.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Roubeau, Ingénieur adjoint des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Sidi Ahmed Ettijani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ettijani El Ghrab, pour la fondation « abous Sidi Ahmed Ettijani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.408, déposée le 7 janvier 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1957. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 160 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, impasse Salda, n° 36, rue Es-Souli (Bab Souika), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Touhami ben Youssef sur une partie et héritiers Chedly Kafal sur l'autre;

A l'est : Mohamed Slama Amor Lili et héritiers Arbia Djeljelia;

Au sud : impasse Salda;

A l'ouest : héritiers Labbib Bou Slama; Mohamed Ganem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Canton Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Roubeau Marcel, Ingénieur adjoint des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souk El Djemma n° 100 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bizard Alain, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.722, déposée le 3 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1956. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 48 a. 9 ca. environ.

L'immeuble se trouve situé au camp de Souk el Djemma, à 10 km. environ à l'ouest de Maktar, Gouvernorat du Kef, Délégation de Maktar, cheikhat de Sayar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : héritiers Mohamed ben Hassine ben Mançour; Béchir ben Mohamed Boussendel;

A l'est : inconnu;

Au sud : Titre 185.005; req. 56.576;

A l'ouest : route de Maktar au camp de Souk el Djemma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « N'elk Baya », dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Ali Baya et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.834, déposée le 18 décembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1958. La propriété bornée consiste en terre nue et maison et 80 pieds d'oliviers et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 24 ha. environ et qui est en réalité de 25 ha.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Hemdane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : L'immeuble se trouve à 4 km. environ au nord de la Sabkha de Sidi El Hani et à 1.100 m. environ au nord de Sidi Khalifa.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : une piste;

Au sud : Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Mabrouk ben Salah;

A l'est et au sud-est : les héritiers Abderrahmane ben El Hadj Aissa;

A l'ouest : les héritiers M'hamed Ladari sur une partie, El Hadj Achour ben Salah Gritt, sur une autre partie et enfin les héritiers El Hadj Mohamed Ech Chatti.

NOTA. — L'immeuble se trouve entièrement dans la réquisition 17.704 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Menzah VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Fredj ben Lazrak, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.895, déposée le 20 mai 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1958. La propriété bornée consiste en un terrain pour lequel est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de 78 mètres carrés et qui est en réalité de 79 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kalâa Seghira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : A 60 m. environ au nord de l'ancienne gare de Kalâa Seghira.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : une rue;

Au sud-ouest : Fredj Boukadida et Domaine de l'Etat;

Au sud-est : Salah Amara;

Au nord-est : T. 202.502.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chott Maria Melja », située à Chott Maria, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.787 par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 21 juillet 1958 par M. Fredj Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Es Saada », située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.839 par M. Béchir ben Mohamed Hengaz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juillet 1958 par M. Fredj Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CCVII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 48 du Mardi 17 Juin 1958

TROISIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Les héritiers de feu Youssef ben Mohamed ben Youssef El Ayari Et Tamrari, dont ses fils Abdallah, Mohamed et Ammar, portent à la connaissance du public que leur auteur était propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre nue située à Henchir El-Ouhichet, dénommée El Ganfoudia, ayant pour limites :

Au Sud : la terre des Ouled Ahmed ben Ali;

l'Est : pareillement avec Om El Hanach à Ras-Djebel;

Au Nord : les héritiers d'Ali ben Boubaker, la terre des Djelass, dont Mohamed ben Moukah et la terre de Mohamed Es-Salah ben Et-Telili;

A l'Ouest : Ras-El-Djebel.

Ils ajoutent qu'ils ont égaré le titre constatant leurs droits de propriété sur la parcelle sus-dite et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à toute personne qui aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Juge Cantonal de Maktar, dans un délai de ... jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, à la date du 14 (quatorze) chaouel de l'année hégrienne 1377 (mil trois cent soixante dix sept), correspondant au 3 (trois) mai de l'année grégorienne 1958 (mil neuf cent cinquante huit).

Signé : Abdallah ben Youssef.

N° 193.

TROISIEME INSERTION

ANNONCE DE VENTE AUX ENCHERES

A la requête de Taïeb El Khiari et compagnons contre Tahar Bouagina, habitant à Béni-Khiar (Délégation de Nabeul).

En vertu du jugement n° 17.651 daté le 23 juin 1955, Mohamed Salah Dachraoui, huissier-notaire à Nabeul, annonce au public qu'une boutique située au milieu du village de Béni-Khiar va être mise à la vente aux enchères, lui ajoutant le droit annuel, montant à cinquante trois francs.

Cette vente aura lieu le mercredi 9 juillet 1958, à dix heures du matin, à la salle des ventes du Tribunal de première instance de Nabeul.

Mise à prix : cent mille francs.

Le prix et les frais de poursuites seront versés d'avance.

Pour visiter la boutique, s'adresser à Taïeb Bouagina, commerçant à Béni-Khiar.

Le cahier des charges est déposé au bureau du sus-nommé huissier-notaire ou au greffe du Tribunal de Nabeul.

Signé : Mohamed Salah Dachraoui

N° 214.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 27 mai 1958, enregistré dite ville (A.C. 1), le 28 du même mois, vol. 695 bis, case 165, transmis pour dépôt au Greffe du Tribunal régional du Kef le 2 juin 1958, Madame LOGEROT (Jeanne), épouse CALM (Roger), demeurant au Kef, a vendu à Monsieur Mohamed El Habib ben Sadok ben Aleya ben HAMIDA, pharmacien, demeurant à Hammam-Lif, au Palais Beylieal, son fonds de commerce de pharmacie de détail sis au Kef, rue de Tébessa, avec tous ses éléments incorporels et corporels.

Cette vente est consentie sous trois conditions suspensives, précisées dans le contrat, déposé entre les mains de Maître Isaac BISMUTH, 1, rue de Rome, Tunis.

Tous creancier, que sa créance soit exigible ou non, devra faire opposition, par acte extra judiciaire, entre les mains de Maître Isaac BISMUTH, avocat, demeurant à Tunis, 1, rue de Rome, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait :

Is. BISMUTH.

N° 325.

TROISIEME INSERTION