Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1958, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Sigmund Stokland (Nygards Allé 3, Oslo (Norvège), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de support pour instruments ou machines agricoles.
(Priorité du brevet norvégien n° 124.400 du 7 mai 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif comprenant une première portion de châssis munie à son extrémité postérieure d'au moins une roue porteuse rotative et prévue pour être connectée à son extrémité antérieure aux éléments inférieurs du système d'attelage, une seconde portion de châssis prévue pour être connectée à l'élément supérieur dudit système d'attelage, des moyens pour limiter le mouvement desdites portions de châssis l'une par rapport à l'autre, le montage étant tel que lorsque l'on souleve ledit dispositif au moyen dudit système d'attelage, ladite seconde portion de châssis est mue vers le haut relativement à ladite première portion de châssis, et cela dans une mesure déterminée par lesdits moyens de limitation, lesdites portions étant ensuite soulevées ensemble comme un élément d'un seul bloc, dès la fin dudit mouvement relatif.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.