Il est institué un marché hebdomadaire de bestiaux à Soliman, Gouvernorat du Cap Bon (Grombalia), dont le jour de tenue est fixé au mardi.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kasserine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1955-59, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits originaires et en provenance d'Italie
Les contingents d'importation ci-après, comptabilisés en francs ou en tonnage, valeur FOB, sont ouverts en Tunisie, au titre de l'accord commercial conclu avec l'Italie le 8 avril 1958, et valable un an, à compter du 1er avril 1958 :
(en millions de fr.)
1. — Riz... 50
2. — Fromages... C.G. (1)
3. — Graines de semences... 5
| (en millions de fr.) | (en millions de fr.) |
|---|---|
| 4. — Produits alimentaires pour les enfants et pour régime diététique. | 5 |
| 5. — Conserves de tomates. | 75 + P.A. (2) |
| 6. — Conserves de viande et charcuterie. | P.M. (3) |
| 7. — Vins de marque en bouteille, vins mousseux, vermouth, apéritifs, eau de vie et liqueurs. | 5 |
| 8. — Tabac en feuilles et fabriqué (215 tonnes). | 80 (4) |
| 9. — Marbre et albâtre bruts et demi-finis. | 50 |
| 10. — Pierre ponce. | 10 |
| 11. — Soufre. | 300 + P.A. (2) |
| 12. — Vernis, couleurs, teintures, émaux. | 25 |
| 13. — Celluloïdes et matières plastiques en feuilles et demi-ouvrés. | 15 |
| 14. — Produits chimiques, insecticides. | C.G. (1) |
| 15. — Engrais chimiques. | 50 |
| 16. — Produits tannants. | 3 |
| 17. — Pellicules perforées ou non, plaques, cartons et papiers photographiques sensibilisés, non impressionnés, même pour radiographie. | 15 |
| 18. — Produits pharmaceutiques et spécialités médicinales. | 20 |
| 19. — Essence et autres produits de la distillation du pétrole. | P.M. (3) |
| 20. — Gaz liquéfié. | S.B. (5) |
| 21. — Pneumatiques et chambres à air. | 60 |
| 22. — Courroies en caoutchouc transporteuses et de transmission et autres articles en caoutchouc. | 20 |
| 23. — Linoléum, toiles cirées et similaires. | 10 |
| 24. — Panneaux, planches et plaques en fibre de bois. | 5 |
| 25. — Papiers et cartons y compris les papiers pour envelopper les agrumes. | 50 |
| 26. — Sacs en papier. | 80 |
| 27. — Livres et ouvrages imprimés en toutes langues. | 2 |
| 28. — Filés de toutes sortes. | 60 |
| 29. — Fil à coudre. | 10 |
| 30. — Tissus en fibre artificielle et synthétique. | 300 |
| 31. — Tissus en coton. | C.G. (1) |
| 32. — Tissus en soie de toutes sortes. | S.B. (5) |
| 33. — Tissus en laine de toutes sortes pure ou mixte. | 300 |
| 34. — Tissus et sacs de chanvre de lin de jute (y compris la toile Olona) même imperméabilisés pour bâches. | 50 |
| 35. — Fils, ficelles et cordages et autres ouvrages en chanvre. | 30 |
| 36. — Filets de pêche y compris fils à fillets. | 10 |
| 37. — Bas et chaussettes en nylon. | 3 |
| 38. — Pull-overs et articles similaires en bonneterie. | 20 |
| 39. — Cloches et chapeaux en feutre et en paille. | 2 |
| 40. — Cuirs et autres peaux tannées. | 20 |
| 41. — Vaisselle et ustensiles de ménage à l'exclusion des articles en aluminium. | 8 |
| 42. — Appareils de cuisson. | 10 |
| 43. — Mosaïque vitrée pour revêtement et parquetage. | 4 |
| 44. — Lampes de pêche et accessoires. | 6 |
| 45. — Verres à vitre, verreries y compris « fiaschi » pour huiles essentielles, verroterie et rocaille. | 6 |
| (en millions de fr.) | (en millions de fr.) |
| 46. — Seringues, thermomètres et instruments médicaux et de chirurgie. | 10 |
| 47. — Tubes et tuyaux en fonte, en fer et en acier avec ou sans soudure et leurs raccords. | 30 + P.A. (2) |
| 48. — Produits sidérurgiques divers y compris fer blanc. | 60 + P.A. (2) |
| 49. — Boîtes en fer blanc. | S.B. (5) |
| 50. — Quincaillerie y compris serrures et cadenas. | 30 + P.A. (2) |
| 51. — Outils et outillage à main. | 10 |
| 52. — Equipements de travaux publics, de mines et machines de broyage et de concassage. | 60 + P.A. (2) |
| 53. — Excavateurs. | 20 + P.A. (2) |
| 54. — Machines diverses pour l'industrie alimentaire et leurs pièces de re-change. | 150 + P.A. (2) |
| 55. — Machines à coudre familiales, éléments et pièces détachées. | 20 |
| 56. — Machines à coudre industrielles, pièces détachées et de re-change. | 15 |
| 57. — Machines-outils et leurs parties de re-change. | 25 |
| 58. — Machines à écrire et pièces de re-change. | 30 |
| 59. — Machines à calculer, duplicateurs, caisses enregistreuses, autres machines de bureaux et leurs pièces de re-change. | 20 |
| 60. — Machines diverses pour les industries et leurs pièces de re-change. | 150 + P.A. (2) |
| 61. — Machines et matériel d'imprimerie et leurs parties et caractères. | 30 |
| 62. — Machines agricoles. | C.G. (1) |
| 63. — Equipement machines et gros matériel électrique. | 100 + P.A. (2) |
| 64. — Petit matériel électrique. | 20 |
| 65. — Postes récepteurs radio, pièces détachées et accessoires. | 15 |
| 66. — Appareils électro-médicaux et pour radiologie. | 10 |
| 67. — Réfrigérateurs et autres appareils électriques y compris les conditionneurs d'air. | 15 |
| 68. — Installations frigorifiques industrielles. | 20 |
| 69. — Charbons et graphites pour usage électro-technique. | 3 |
| 70. — Matériel de télécommunication et pièces de re-change. | 50 |
| 71. — Tracteurs et pièces détachées. | 120 |
| 72. — Autobus, cars et autres voitures automobiles pour le transport des personnes et accessoires et pièces de re-change. | 60 |
| 73. — Camions, camionnettes, remorques et pièces de re-change. | 140 |
| 74. — Moteurs divers, pompes, compresseurs, moto-pompes, moto-compresseurs. | 60 |
| 75. — Motocyclettes, moto-scooters, motos légères, pièces détachées et accessoires. | 20 |
| 76. — Bicyclette, pièces détachées et accessoires. | 5 |
| 77. — Matériel ferroviaire divers. | S.B. (5) |
| 78. — Lunettes et verres pour lunettes. | 1 |
| 79. — Appareils et instruments scientifiques de précision, de mesure, d'optique et de dessin. | 10 |
| 80. — Roulements à billes et à rouleaux. | 20 |
(en millions de fr.)
81. — Appareils cinématographiques de prises de vue et de projection et appareils photographiques. 15 + P.A. (2)
82. — Armes de chasse et leurs munitions. 5
83. — Produits de l'artisanat. 2
84. — Accessoires (y compris formes) et parties pour chaussures. 10
85. — Amorces électriques, détonateurs et accessoires. 5
86. — Articles d'agencement de salon de coiffure. 5
87. — Merceries. 8
88. — Parfums, cosmétiques et autres produits de beauté. 2
89. — Articles sanitaires, carreaux en céramique non vernis ni décorés. 10
90. — Emballage pour agrumes et fruits. 30
91. — Câbles et fils électriques. 15
92. — Accordéons et autres instruments de musique. 3
93. — Goudron, mastic et bitume d'asphalte. 40
94. — Robinetterie. 20
95. — Articles de bureaux, plumes, porteplumes, stylos, etc. 8
96. — Toiles métalliques pour lits. 10
97. — Navires et bateaux de pêche. P.M. (3)
98. — Divers. 400
Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne :
Tissus en fibre artificielle et synthétique. Machines à écrire et pièces de rechange. Postes récepteurs radio, pièces détachées et accessoires. Produits de l'Artisanat.
Les demandes de licences d'importation portant sur les produits suivants :
Tissus de laine contenant au moins 85 % de laine. Cuirs et peaux, seront examinées selon la procédure prévue par les avis aux importateurs de marchandises libérées, originaires et en provenance des pays participant à l'O.E.C.E.
Les demandes de licences relatives aux produits suivants :
Produits chimiques, insecticides. Tissus en coton. Machines agricoles, seront examinées dans le cadre du régime des contingents globaux U.E.P. 1958.
(1) C.G. : Contingent global.
(2) P.A. : Possibilité d'augmentation.
(3) P.M. : Pour mémoire.
(4) Contingent réservé au Service des Monopoles.
(5) S.B. : Selon besoins.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION