Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux procédés de transmission par code.
(Priorité du brevet français du 19 juillet 1957, n° P. V. 743.703).
(Invention : Anatole Girinsky et Paul-Antoine-Henri Roussel).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux procédés de transmission utilisés dans les systèmes de télécommande et de télégénalisation dans lesquels des dispositifs sont prévus, d'une part, pour effectuer la synchronisation des circuits d'émission et de réception au début de chaque moment significatif du code et d'autre part, pour rendre possible la transmission de ce code sur une ligne translatée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.