Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 58-38 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377), relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de vétérinaire ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Promuquons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 13 de la loi susvisée n° 58-38 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377) est complété par un sixième alinéa ainsi conçu :
« Il est seul chargé de la défense des intérêts moraux et matériels de la profession ».
ART. 2. — Il est ajouté à l'article 18 de la loi précitée n° 58-38 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377) un article 18 bis ainsi conçu :
« L'Assemblée générale ordinaire de l'Ordre qui se réunit une fois l'an, comporte obligatoirement :
1° la discussion du rapport d'activité de l'Ordre ;
2° la discussion du budget de l'Ordre ;
3° l'élection des membres du Conseil de l'Ordre.
L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour examiner les questions importantes et urgentes intéressant l'Ordre, par le Conseil, soit sur l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers des médecins inscrits ».
ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 9 juillet 1958 (21 doul hidja 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.