Les Secrétaires d’Etat aux Finances et au Commerce et à l’Industrie,
Vu le Code des douanes et notamment l’article 13 du dit Code;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djounada I 1375), relatif au commerce extérieur et aux changes;
Vu l’arrêté du 1er novembre 1957 (7 rabia II 1377), instituant une prohibition à l’importation de la margarine,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — L’article premier de l’arrêté susvisé du 1er novembre 1957 (7 rabia II 1377) est modifié et complété comme suit :
« Les produits repris sous les numéros 15-12 et 15-13 du Tarif des Douanes sont prohibés à leur entrée en Tunisie ».
Tunis, le 7 juillet 1958.
Le Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d’Etat aux Finances, p.l.,
SADOK MOKADDEM.
Le Secrétaire d’Etat au Commerce
et à l’Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d’Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.