Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 17 juillet 1958 (29 doul hidja 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics de l'État

Publié au Journal Officiel n° 57 du 18 juillet 1958, page 746

Le Secrétaire d'État aux Finances,

Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-1956, notamment ses articles 105 à 106;

Vu la loi N° 58-15 du 31 mars 1958 (10 romodan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-1958;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont complétés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1958 :

GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères
Archiviste bibliothécaire (1)250-430460 (*)(1) Emplois nouveaux.
Aide de bibliothèque (1)130-240(2) Echelon exceptionnel.
Chiffreur en chef (1)385-450
Chiffreur (1)185-360
Calligraphe d'art (1)200-420

Vu :

Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'État à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.

Tunis, le 17 juillet 1958.

Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'État aux Finances, p.l.,
SADOK MOKADDEM.

p. 747

TRAITEMENTS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 17 juillet 1958, JORT n° 57 du 18 juillet 1958, p. 746.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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