Le Secrétaire d’Etat aux Finances,
Vu le décret du 13 avril 1951 (6 redjeh 1370), instituant un Régime de Prévoyance en faveur des personnels de l’Etat et des Collectivités publiques;
Vu l’arrêté du 11 mai 1954 (19 ramadan 1373), fixant les conditions de remboursement par le Régime de Prévoyance des frais engagés à l’occasion de cures thermales et notamment son article 2, tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 21 avril 1956 (10 ramadan 1375),
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L’article 2 de l’arrêté susvisé du 11 mai 1954 (19 ramadan 1373) est à nouveau modifié comme suit :
Article 2 (nouveau). — « Les frais d’hébergement pendant la durée totale de la cure sont fixés forfaitairement aux sommes ci-après :
Station de 1er catégorie………………… 11.000 francs
Station de 2e catégorie………………… 10.000 francs
Station de 3e catégorie………………… 9.000 frs. ».
ART. 2. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour toutes les cures thermales effectuées à compter de la saison 1958.
Tunis, le 17 juillet 1958.
Le Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d’Etat aux Finances, p.l.,
SADOK MOKADDEM.
VU :
Le Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d’Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.