Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 17 juillet 1958 (29 dont bidja 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 57 du 18 juillet 1958, page 747

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 17 juillet 1958 (29 dont bidja 1377).

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires ci-après énumérés du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1958 :

GRADES OU EMPLOISCLASSES ET ÉCHELONSINDICESOBSERVATIONS
Archiviste bibliothécaireEchelon exceptionnel460
8^{e} échelon430
7^{e} —395
6^{e} —365
5^{e} —340
4^{e} —315
3^{e} —290
2^{e} —270
1^{er} —250
Aide de bibliothèque11^{e} échelon240
10^{e} —230
9^{e} —218
8^{e} —206
7^{e} —194
6^{e} —182
5^{e} —170
4^{e} —160
3^{e} —150
2^{e} —140
1^{er} —130
Chiffreur en chef3^{e} échelon450
2^{e} —410
1^{er} —385
Chiffreur9^{e} échelon360
8^{e} —335
7^{e} —310
6^{e} —285
5^{e} —260
4^{e} —240
3^{e} —220
2^{e} —200
1^{er} —185
Calligraphe d'art1^{re} classe :
2^{e} échelon420
1^{er} —400
2^{e} classe :
3^{e} échelon370
2^{e} —335
1^{er} —305
3^{e} classe :
4^{e} échelon275
3^{e} —250
2^{e} —225

Vu :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères.
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.i.,
SADOK MOKADDEM.

Tunis, le 17 juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.i.,
SADOK MOKADDEM.

p. 748

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juillet 1958

IMPOT DE LA PATENTE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 17 juillet 1958, JORT n° 57 du 18 juillet 1958, p. 747.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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