Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'arrêté du 1er août 1941 (8 redjeb 1360), fixant le statut du personnel fonctionnaire titulaire de l'Administration des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1945 (7 doul hidja 1364), fixant le statut du personnel ouvrier fonctionnaire du Service des Tabacs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le dernier alinéa de l'article 24 de l'arrêté susvisé du 1er août 1941 (8 redjeb 1360), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 21 février 1942 (15 mobarem 1361), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les chefs de section sont recrutés au choix parmi les chefs d'atelier de 6e classe et au-dessus, âgés d'au moins 30 ans et comptant 8 années de services effectifs à la Manufacture des Tabacs en qualité de chef d'atelier titulaire et stagiaire ou
p. 749de vérificateur de culture titulaire et stagiaire; ils sont nommés dans les conditions suivantes :
« — Chef d’atelier de 1er classe : Chef de section principal de 2e classe.
« — Chef d’atelier de 2e classe : Chef de section de 1re classe.
« — Chef d’atelier de 3e classe : Chef de section de 2e classe.
« — Chef d’atelier de 4e, 5e et 6e classes : Chef de section de 3e classe ».
ART. 2. — Le dernier alinéa de l’article 4 du Règlement n° III annexé à l’arrêté susvisé du 13 novembre 1945 (7 doul hidja 1364) est abrogé.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet du 1er avril 1958.
Tunis, le 7 juillet 1958.
Le Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d’Etat aux Finances, p.l.,
SADOK MOKADDEM.
VU :
Le Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d’Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.