Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-45 du 31 mars 1958 (10 ramadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1958-1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le grade d'Ingénieur Principal Adjoint des Travaux Publics est supprimé.
Les grades correspondants inscrits au budget de la gestion 1958-59, sont transformés nombre pour nombre en grade d'Ingénieur des Travaux Publics.
ART. 2. — La présente loi qui prend effet à compter du 1er juillet 1958, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.