Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Considérant la nécessité :
— de limiter les dégâts dus à l'érosion : perte du sol, diminution de fertilité, accumulation de terre dans les parties basses ;
— de conserver et d'utiliser au maximum l'eau actuellement perdue par ruissellement ;
— d'accroître la productivité ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Justice, aux Finances et à l'Agriculture.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — A l'avenir, tout exploitant d'un fonds rural est tenu d'effectuer en courbe de niveau toutes les opérations culturales ainsi que les plantations arbustives de toutes espèces lorsque la pente du terrain est égale ou supérieure à 2 %.
L'exploitant est tenu d'appliquer la technique des bandes alternées, à l'assolement qu'il pratique sur tout terrain présentant cette caractéristique.
ART. 2. — Tout exploitant qui néglige ou refuse de se conformer aux obligations édictées par l'article premier ci-dessus est passible d'une amende de 500 à 2.000 francs par hectare cultivé par année, en infraction avec l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — Tout propriétaire d'un fond rural est tenu d'effectuer ou de faire effectuer les travaux de terrassement ou de correction de ravin nécessaire à la conservation des Eaux et du Sol, dans les zones où cette obligation aura été décidée par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ART. 4. — Tout propriétaire qui néglige ou refuse de se conformer aux obligations de l'article 3 est passible d'une amende de 500 à 1.000 francs par hectare de terre habituellement cultivée.
Indépendamment des pénalités prévues au présent article et à l'article 2, lesquelles peuvent d'ailleurs être confondues, l'Administration aura la faculté de confier les travaux dont l'exécution aura été négligée, soit à une entreprise d'Etat, soit à une entreprise privée et d'en faire payer le coût par le propriétaire ou l'exploitant, par voie de contrainte administrative.
ART. 5. — Les modalités et délais d'application de la présente loi seront fixés par décret pris sur avis du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture ainsi que les conditions dans lesquelles l'administration apportera son concours technique aux particuliers.
ART. 6. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.