Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1305), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones ;
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant règlement du statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession de la Fonction Publique en Tunisie ;
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des Pouvoirs Publics tel qu'il a été modifié par la loi n° 57-1 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377) ;
Vu le décret du 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1958-57 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Les trois postes d'Ingénieurs adjoints prévues par la loi des cadres des Postes, Télégraphes et Téléphones, telle qu'elle a été prévue par le décret susvisé du 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375), sont transformés en trois postes d'Ingénieurs à compter du 1er avril 1958.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.