Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 1 avril 1900 (1 dont hidja 1317), portant création de magasins généraux à Sousse, Monastir et Malaba et approuvant la convention du 28 février 1906 passée entre le Directeur de l'Agriculture et du Commerce et M. Guillemond pour leur exploitation, ensemble les textes qui ont modifié ou complété la dite convention et, notamment, les décrets des 8 juillet 1900 (11 rubia 1 1310), 21 mai 1910 (15 djounada 1 1328), 24 juillet 1920 (9 dont kanda 1338), 18 janvier 1925 (30 djounada 1 1311) et 16 décembre 1937 (13 chouna 1356);
Vu l'article premier du décret du 13 mai 1906 (18 rubia 1 1324) creusé, à Sousse, un entrepôt réel des Données;
Vu le décret du 8 juin 1921 (3 chouna 1339), portant concession à la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture du Centre du droit d'ouvrir et d'exploiter des magasins généraux à Katsouza;
Vu le décret du 10 mai 1924 (5 chouna 1342), approuvant la convention du 16 avril 1924 entre la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture du Centre et la Société Tunisienne des Magasins Généraux et d'Entrepôts;
Vu le décret du 5 avril 1956 (23 chouna 1375), portant concession à la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture du droit d'exploitation d'un entrepôt réel à Sousse;
Vu la loi N° 57-45 du 9 octobre 1957 (11 rubia 1 1377), portant suppression des Chambres Economiques;
Considérant que les concessions susvisées sont venues à expiration;
Vu la nécessité d'assurer la continuité et la régularité de ces services publics concédés.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire et jusqu'à établissement d'une convention de concession, l'État reprend la gestion des services publics concédés par les textes susvisés.
ART. 2. — La gestion des services publics ci-dessus indiqués est confiée à la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.).
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 19 janvier 1959.
Tunis, le 16 janvier 1959.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI,
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.