Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 22 février 1900 (21 chouna 1317), réglementant l'exploitation des Magasins Généraux;
Vu le décret du 18 juin 1905 (22 rubia 1 1321), concedant à la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture du Sud de la Tunisie le droit exclusif de procéder à l'exploitation des Magasins Généraux de Sfax, avec faculté, pour cette Compagnie, d'accorder la sous-concession temporaire de ses droits, à une association privée, sous réserve de l'approbation du Gouvernement;
Vu le décret du 19 juillet 1951 (15 chouna 1370), approuvant le contrat de concession des Magasins Généraux de Sfax, passé le 22 octobre 1950 (10 moharou 1370) entre la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture du Sud de la Tunisie et la Société Tunisienne des Magasins Généraux et d'Entrepôts;
Considérant que la gestion des Magasins Généraux de Sfax par la Société Tunisienne des Magasins Généraux et d'Entrepôts n'est pas conforme, sur divers points, aux dispositions, tant du décret précité du 22 février 1900 (21 chouna 1317) que du contrat de concession également précité du 22 octobre 1950 (10 moharou 1370);
Attendu qu'il y a lieu, dans ces conditions, de décharger la Société en cas de l'exploitation des Magasins Généraux de Sfax,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire et jusqu'à établissement d'une convention de concession, l'État reprend la gestion du service public concédé par les textes susvisés.
ART. 2. — La gestion du service public ci-dessus indiqué est confiée à la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.).
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 19 janvier 1959.
Tunis, le 16 janvier 1959.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI,
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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