Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 25 octobre 1953 (21 moharem 1371), portant modification du budget de l'exercice 1951-1952 et, notamment, son article 12;
Vu le décret du 30 mars 1953 (11 redjeb 1377), portant fixation provisoire pour l'exercice 1953-1954 des maxima des dépenses publiques et évaluation des voies et moyens, et, notamment, son article 17;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1952 (11 ralca II 1372), portant aménagement des taxes intérieures sur les exportations d'alfa et de déchets ou débris d'ouvrages en métaux;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1953 (22 moharem 1373), portant suspension de la surface exceptionnelle sur les exportations d'alfa brut, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le 2e alinéa de l'article unique de l'arrêté susvisé du 1er octobre 1953 (22 moharem 1373), est modifié comme suit :
« Les effets de cette mesure prendront fin le 1er octobre 1959 ».
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1958.
Tunis, le 16 janvier 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BARI LADGHAM.