Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 58-109 du 18 octobre 1958 (4 rubia II 1378), portant réforme monétaire et, notamment, son article 31.
Sur la proposition du Gouvernement de la Banque Centrale de Tunisie :
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les billets de l'émission tunisienne de la Banque de l'Algérie et de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, dont le cours légal en Tunisie a été provisoirement maintenu par l'article 3 de la loi susvisée n° 58-109 du 18 octobre 1958 (4 rubia II 1378), seront retirés de la circulation et cesseront d'avoir cours légal et pouvoir libératoire en Tunisie, à compter du 22 février 1959.
Ces billets pourront être échangés, à compter du 19 janvier 1959, contre des billets de la Banque Centrale de Tunisie libellés en dinars, au taux de 1 dinar pour 1.000 francs.
L'échange se fera gratuitement aux guichets des comptables du Trésor et des Etablissements bancaires.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, aux Postes, Télégraphes et Téléphones et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAMI LADGHAM.
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