Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.681

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1959, page 193

Suivant procès-verbal dressé le 14 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Les Travaux Souterrains, 36 bis, avenue de l’Opéra, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : « Nouveau coulis et ses applications, en particulier à l’étanchement et la consolidation de matériaux perméables et à la fabrication de mortiers et bétons ».

(Priorité du brevet français, n° 755.885, déposé le 14 janvier 1958).

Cette invention est caractérisée, d’après l’inventeur, par un coulis qui est onctueux, lubrifiant, fin, malaxable et pompa- liqueur de ségrégation, décatant à 90 % à la pression par apogée que le fermé par une émulsion homogène et stabilisant l’eau de bentonite et de grains de ciment.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’Art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 14 du 6 mars 1959, p. 193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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