Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, Ciba, société anonyme, Bâle (Suise), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation d'un composé heterocyclique nouveau ».
(Priorité des brevets américains : U.S. Serial N° 718.452 du 3 mars 1958, U.S. Serial N° 727.242 du 9 avril 1958, U.S. Serial N° 740.582 du 9 juin 1958, U.S. Serial N° 751.620 du 29 juillet 1958, U.S. Serial N° 764.482 du 29 septembre 1958, déposés au nom de George de Stevens et Lincoln Harvey Werner.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'on fait réagir la 5-chloro = 2,4-disulfamyl-aniline ou un sel de celle-ci sur du formaldéhyde ou sur un dérivé réactif fonctionnel d'un acide acétique de formule :
halCH2COOH
Dans laquelle « hal » représente un atome d'halogène, ou que dans le 1,1 = dioxyde de la 6 = chloro = 7 = sulfamyl = 1,2,4 = benzothiadiazine, on réduit la double liaison C = N et, si on le désire, qu'on transforme les sels obtenus en le composé libre ou qu'on transforme en ses sels le composé libre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi, du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.