Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.684

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1959, page 194

Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, société italienne, ayant son siège 18, via F. Turati, Milan (Italie), dont le mandataire est M. H. Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Compositions à base de monométhylamide de l'acide 0,0 - diméthylthiophosphorylacétique, pour la lutte contre la mouche de l'olivie ».

(Priorité du brevet, déposé en Italie, le 4 septembre 1958, sous le n° 13.307).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des compositions pour la lutte contre la mouche de l'olivier (Dacus oleae), diversement dosées et contenant comme substance active de la N - monométhylamide de l'acide 0,0 - diméthylthiophosphorylacétique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 14 du 6 mars 1959, p. 194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux finances et au commerce