Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Grenobloise d’Etudes et d’Applications Hydrauliques SOGREAH, société anonyme française, siège social : avenue Léon Blum, Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. Jacques Béranger, 15, rue Ponset, à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : « Obturateur automatique pour orifice de décharge commandé par le niveau d’alimentation ou le niveau de restitution ».
(Priorité de la demande française, du 21 janvier 1958, P. V. Isère n° 3.968).
Cette invention est caractérisée, d’après l’inventeur, par un dispositif d’obturation automatique d’un orifice de décharge entre un espace supérieur et un espace inférieur, comportant un obturateur constitué de deux portions de cylindres raccordées par une partie en forme de tronc de cône. L’obturateur est suspendu par un parallélogramme déformable à un levier à contrepoids. Une tubulure prolonge vers le bas l’orifice de décharge. Eventuellement, une cloison coupe l’espace interne
p. 194de l'obturateur et un tube met en communication ledit espace interne avec l'espace surmontant le niveau de restitution à l'extérieur de la tubulure de décharge.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.