Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 septembre 1956 (30 moharem 1376), instituant l'Ordre de l'Indépendance, tel qu'il a été modifié par le décret du 6 octobre 1956 (11 rabia I 1376);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Affaires Etrangères,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Organisation et composition de l'Ordre
ARTICLE PREMIER. — L'Ordre de l'Indépendance est institué pour récompenser les services civils et militaires rendus pour l'Indépendance de la Patrie.
ART. 2. — Le Président de la République est Grand Maître de l'Ordre.
ART. 3. — L'Ordre de l'Indépendance est composé de Grands Cordons, Grands Officiers, Commandeurs, Officiers et Chevaliers.
ART. 4. — Les Etrangers seront admis dans l'Ordre.
ART. 5. — L'Ordre de l'Indépendance comprend en dehors de ses cinq classes, le Grand Collier du Grand Maître de l'Ordre réservé au Président de la République et des Colliers destinés aux chefs d'Etat des Puissances Etrangères.
ART. 6. — L'Ordre de l'Indépendance est conféré par décret pris en Conseil des Secrétaires d'Etat.
ART. 7. — Les membres de l'Ordre sont nommés à vie.
L'Ordre de l'Indépendance peut être conféré à titre posthume.
Description
ART. 8. — L'Ordre de l'Indépendance se divise en cinq classes, savoir :
- Classe Majeure : Grand Cordon;
- Première Classe : Grand Officier;
- Deuxième Classe : Commandeur;
- Troisième Classe : Officier;
- Quatrième Classe : Chevalier.
ART. 9. — La Classe Majeure comporte :
- Une plaque or portée sur le côté gauche de la poitrine, plaque de 85 % de diamètre, composée d'une étoile à dix branches émaillée rouge entre lesquelles apparaissent cinq rayons or poli.
- Au centre, sur fond métal se trouvent en relief, dans un cercle les Armoiries Tunisiennes, entourées de l'inscription « Indépendance » en caractères arabes sur un fond émaillé rouge.
- Un Grand Cordon composé d'un ruban blanc de 101 % de large de couleur blanche, bordé de rouge et portant trois bandes rouges en son milieu. Il se porte en sautoir sur l'épaule droite.
- Un pendentif accroché au Grand Cordon. Ce pendentif est constitué par l'insigne du grade de Commandeur.
ART. 10. — La Première Classe ou Grand Officier comporte :
- Une plaque Argent portée sur le côté droit de la poitrine, semblable à celle portée pour la Classe Majeure.
- Une étoile d'Officier peut être portée sur le côté gauche de la poitrine.
ART. 11. — La Deuxième Classe ou Commandeur :
Cet insigne or est composé d'une étoile à dix branches émaillée rouge, de 56 % de diamètre, entre les branches du laquelle apparaissent cinq rayons or poli.
- Au centre, se trouve le même motif que celui de la plaque mais réduit en proportion.
ART. 12. — La Troisième Classe ou Officier :
Cet insigne or est composé d'une étoile à dix branches émaillée rouge, de 51 % de diamètre, entre les branches du laquelle apparaissent cinq rayons or poli.
- Au centre se trouve le même motif que celui de la plaque mais réduit en proportion.
Il se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché à un ruban de 37 % de large muni d'une rosette de 27 % respectivement aux couleurs de l'Ordre, le ruban passant dans une bélière décorée d'un motif perlé.
ART. 13. — La Quatrième Classe ou Chevalier :
Cet insigne argent est le même que celui d'Officier. Il se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché à un ruban de 37 % de large, aux couleurs de l'Ordre, passé dans une bélière décorée d'un motif perlé.
ART. 14. — Le Grand Collier du Grand Maître est en ce massif. Il se compose de treize médaillons inscrits dans des maillons en branches d'olivier et en épis de blé.
Tous les médaillons sont émaillés rouge avec les motifs des Armoiries Tunisiennes apparaissant en or.
Le motif central placé juste au-dessus du pendentif est formé du croissant et de l'étoile.
Le pendentif est formé de la décoration du Commandeur avec ses différences : Il est légèrement plus grand, ses dix rayons sont émaillés de rouge et pavés de brillants.
Au centre, sur fond en émail rouge se trouvent les Armoiries Tunisiennes en miniatures de couleurs autour desquelles est écrit en caractères arabes : « Ordre de l'Indépendance ».
Au revers, doivent être gravés les noms des Présidents de la République, Grands Maîtres de l'Ordre et la date de la prise et de la cessation de fonctions.
page 3Les Cédiers destinés aux Chefs d'État des Puissances Étrangères ont la même forme que ceux du Grand Maître de l'Ordre avec cette différence que le pendentif n'est pas pavé de certains et les Armouins ne sont pas en miniatures de couleurs.
Admission dans l'Ordre
ART. 15. — La décoration de l'Ordre de l'Indépendance, ne sera conférée qu'aux personnes ayant atteint leur majorité, et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les classes de l'Ordre de l'Indépendance seront, sauf cas exceptionnel, conférées en commençant par la moins élevée.
Il ne peut être prononcé de promotion à une classe supérieure que si l'intéressé compte au moins cinq ans dans la classe inférieure, à moins de services exceptionnels rendus à la Nation.
ART. 16. — Toute personne qui porte indûment et publiquement les insignes d'un grade de l'Ordre de l'Indépendance, sera punie des peines prévues à l'article 159 du Code Pénal.
ART. 17. — Les propositions doivent mentionner les noms, prénoms, nationalités, profession et domicile des candidats, leurs titres à l'obtention de la distinction pour laquelle ils sont proposés, et le cas échéant, le grade qu'ils occupent déjà dans l'Ordre ainsi que le code de leur dernière promotion.
Les propositions seront accompagnées d'un extrait de naissance et d'un extrait du casier judiciaire. La production de ces pièces n'est, toutefois, pas exigée :
a) des fonctionnaires de l'État;
b) des Officiers de l'Armée;
c) des membres des corps diplomatique et consulaire accrédités auprès de la République Tunisienne.
Les propositions devront expliquer avec détail le fait pour lequel on demande la décoration.
ART. 18. — L'Ordre de l'Indépendance appartient à son titulaire, en toute propriété, et vie durant. Il n'est pas transmissible héréditairement.
Le titulaire ne peut être destitué à moins qu'il n'ait encouru une condamnation à une peine privative de liberté pour crime ou délit.
Les tribunaux devront transmettre à cet effet à la Présidence de la République, la liste des condamnés titulaires de l'Ordre de l'Indépendance.
La radiation ou la suspension sera prononcée par décret.
ART. 19. — Les taux des droits de chancellerie, les conditions de perception et d'exonération de ces droits seront déterminés par décret.
ART. 20. — Il sera tenu à la Présidence de la République (Chancellerie) un registre de l'Ordre sur lequel figureront les différentes nominations ou promotions.
ART. 21. — Sont supprimées les décorations tunisiennes suivantes :
— Ordre du Sang;
— Abed El Aman El Mourassa;
— Abed El Aman avec Cordon;
— Nichan El Hlikhar.
Les Tunisiens titulaires de ces décorations ne sont plus autorisés à les porter.
ART. 22. — Nel Tunisien ne peut accepter ni porter l'insigne d'un Ordre de distinction étranger, sans l'autorisation du Gouvernement.
ART. 23. — Toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées et notamment le décret susvisé du 6 septembre 1956 (50 moharem 1376).
ART. 23. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 16 mars 1959 (6 ramadan 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.