Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Affaires Étrangères,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Organisation et composition de l'Ordre
ARTICLE PREMIER. — L'Ordre de la République est institué pour récompenser les mérites de ceux qui ont contribué à l'établissement de la République, à l'épanouissement de son régime et au renforcement de ses institutions.
ART. 2. — Le Président de la République est le Grand Maître de l'Ordre.
ART. 3. — L'Ordre de la République est composé de Grands Cordons, Grands Officiers, Commandeurs, Officiers et Chevaliers.
ART. 4. — Les étrangers seront admis dans l'Ordre.
ART. 5. — L'Ordre de la République est conféré par décret pris en Conseil des Secrétaires d'État.
ART. 6. — Les Membres de l'Ordre sont nommés à vie.
L'Ordre de la République peut être conféré à titre posthume.
Admission et avancement dans l'Ordre
ART. 7. — La décoration de l'Ordre de la République ne sera conférée qu'aux personnes ayant atteint leur majorité et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les classes de l'Ordre de la République seront, sauf cas exceptionnels, conférées en commençant par la moins élevée.
Il ne peut être prononcé de promotion à une classe supérieure que si l'intéressé compte au moins cinq ans dans la classe inférieure, à moins de services exceptionnels rendus à la Nation.
ART. 8. — Toute personne qui porte indûment et publiquement les insignes d'un grade de l'Ordre de la République sera punie des peines prévues à l'article 159 du Code Pénal.
ART. 9. — Les propositions doivent mentionner les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile des candidats, leurs titres à l'obtention de la distinction pour laquelle ils sont proposés, et, le cas échéant, le grade qu'ils occupent déjà dans l'Ordre, et la date de leur dernière promotion.
Les propositions seront accompagnées d'un extrait de naissance et d'un extrait du casier judiciaire. La production de ces pièces n'est, toutefois, pas exigée :
a) des fonctionnaires de l'État Tunisien;
b) des officiers de l'Armée Tunisienne;
c) des membres des Corps diplomatique et consulaire accrédités auprès de la République Tunisienne.
Les propositions devront expliquer, avec détail, le fait pour lequel on demande la décoration.
ART. 10. — L'Ordre de la République appartient à son titulaire en toute propriété et sa vie durant. Il n'est pas transmissible héréditairement.
Le titulaire ne peut être destitué à moins qu'il n'ait encouru une condamnation à une peine privative de liberté, pour crime ou délit.
Les tribunaux devront transmettre à cet effet, à la Présidence de la République, la liste des condamnés titulaires de l'Ordre de la République.
La radiation ou la suspension sera prononcée par décret.
ART. 11. — Les taux des droits de Chancellerie, les conditions de perception et d'exonération de ces droits, seront déterminés par décret.
page 4ART. 12. — Il sera tenu, à la Présidence de la République (Chancellerie), un registre de l'Ordre sur lequel figureront les différentes nominations ou promotions.
Description
ART. 13. — L'Ordre de la République se divise en cinq classes, savoir :
- Classe Majeure : Grand Cordon;
- Première Classe : Grand Officier;
- Deuxième Classe : Commandeur;
- Troisième Classe : Officier;
- Quatrième Classe : Chevalier.
ART. 14. — La Classe Majeure comporte :
Une plaque portée sur le côté gauche de la poitrine, plaque or de 80 millimètres de diamètre, composée d'une étoile à cinq branches de 58 millimètres de diamètre, émaillée blanche entre les branches de laquelle s'intercalent les extrémités d'une étoile à cinq branches émaillées rouge et prolongées par sept rayons en forme de flammes.
Au centre, sur fond métal, se trouve, en relief, dans un cercle, le portrait du Président de la République, fondateur de la République et de son Ordre, tout autour de ce cercle se trouve une bande en émail blanc sur laquelle est inscrit en caractères arabes, au-dessous du portrait « Ordre de la République ».
Un Grand Cordon : constitué d'un ruban de 101 millimètres de large se portant en sautoir sur l'épaule droite. Ce ruban est formé d'une bande blanche bordée de deux bandes vertes partagées chacune en trois bandes égales par deux raies rouges.
Un Pendantif : accroché au Grand Cordon. Ce pendantif est constitué par l'insigne du grade de Commandeur.
ART. 15. — Le Grand Officier ou Première Classe comporte :
Une plaque argent : portée sur le côté droit de la poitrine semblable à celle portée pour la Classe Majeure.
Une étoile d'Officier peut être portée sur le côté gauche de la poitrine.
ART. 16. — Le Commandeur ou Deuxième Classe :
Cet insigne or est composé d'une étoile à cinq branches émaillée blanche de 58 millimètres de diamètre, entre les branches de laquelle s'intercalent les extrémités d'une étoile à cinq branches émaillée rouge de 50 millimètres de diamètre.
Au centre se trouve le même motif que celui de la plaque.
Cet insigne se porte en cravate, avec un ruban de 37 millimètres de large, aux couleurs de l'Ordre, passé dans un coulant en métal doré.
ART. 17. — L'Officier ou Troisième Classe :
Cet insigne or est le même que celui de Commandeur.
Il se porte sur le côté gauche de la poitrine, attaché à un ruban de 37 millimètres de large, avec une rosette de 27 millimètres respectivement aux couleurs de l'Ordre.
ART. 18. — Le Chevalier ou Quatrième Classe :
Cet insigne argent est le même que celui d'Officier.
Il se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché à un ruban de 37 millimètres de large aux couleurs de l'Ordre.
ART. 19. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 16 mars 1959 (6 ramadan 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.