Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906 (18 rabba I 1324), portant règlement sur
la comptabilité publique en Tunisie, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 29 juin 1957 (1er deul hidja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-58, et notamment son article 9, instituant un Fonds d'Industrialisation et de Développement;
Vu les statuts de la « Compagnie Tunisienne de Navigation »;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire au capital de la « Compagnie Tunisienne de Navigation », à concurrence de soixante dix mille dinars (70.000 dinars). Cette somme sera prélevée sur les disponibilités du Fonds d'Industrialisation et de Développement, créé par le décret susvisé du 29 juin 1957 (1er deul hidja 1376).
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 16 mars 1959 (6 ramadan 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.