Le nom du Peuple,
Nom: Hadib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 21 juin 1959 (12 dead heads 1378), portant création et construction du Serviteur d’État à la Jeunesse et aux Sports;
Vu le décret du 23 juin 1957 (10 dead India 1376), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-59.
Vu l’avis des Serviteurs d’État à la Présidence et aux Finances et au Commerce.
Prémédiement à l’issue du 1er mai 1959.
Art. 1.
Le remboursement des années, les emplois suivants sont supprimés dans les cadres du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports :
A. — Commissariat à la Jeunesse
3 Açoints d’enseignement.
20 Salaires d’education physique et sportive.
B. — Commissariat aux Sports
3 Açoints d’enseignement.
ART. 2. — Il est créé les emplois suivants dans les cadres du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports :
A. — Commissariat à la Jeunesse
3 Commissaires à la Jeunesse.
20 Instructeurs.
B. — Commissariat aux Sports
3 Commissaires aux Sports.
C. — Service de l’Enfance
2 moniteurs.
ART. 3. — La présente loi qui prend effet à compter du 1er avril 1959, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et présente comme loi de l’État.
Fait à Tunis le 23 mars 1959 (13 roundan 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HADIB BOURGUIRA.