AVIS N° 25

Louanges à Dieu.

Monsieur Hassen ben Messacud ben Amor, demeurant à Hammam-Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hammam-Sousse, d'une contenance de 503 mètres carrés, ayant pour limites :

Au Sud : sur une partie, un chemin cesservant le dit terrain et sur le restant, la maison des Héritiers de Kacem Bou Aouina ;

À l'Est : un jardinet appartenant à Zineb bent Salah ben Mohamed Nouira ;

Au Nord : un jardinet appartenant à l'épouse de Salem ben Hassine ;

À l'Ouest : la route empierrée de Tunis ;

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur la parcelle sus-désignée et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat à la date du ... Chaabane 1378, correspondant au 20 février 1959.

(Signé) : Illisible.

N° 238.

SOCIETE NOUVELLE DE L'UNION COMMERCIALE

Société anonyme au capital de 2.000 dinars entièrement versés

Siège social : 24, rue des Glacières à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle de l'Union Commerciale sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Ordinaire qui se tiendra le dimanche 28 juin, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration ;

2° Rapport du Commissaire aux comptes ;

3° Approbation des comptes présentés et quitus à donner aux Administrateurs ;

4° Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments ;

5° Rétribution du Conseil d'Administration (jetons de présence) ;

6° Autorisation à donner au Conseil d'Administration de traiter des opérations prévues à l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1887 ;

7° Nomination d'un Administrateur.

Le Conseil d'Administration.

N° 271.

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AVENUE JEAN JAURES

S. A. R. L. au capital de 6.900 dinars

Suivant délibération du 2 mai 1959, enregistrée à Tunis, A. C. 1, le 19 mai 1959, vol. 702, case 638, les associés ont accepté la démission de M. Abel Nicolas de ses fonctions de gérant, et ont nommé en ses lieu et place, M. Mohamed ben Yahia, qui a accepté. L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.

Le siège social a été transféré 41, rue Al-Djazira, à Tunis.

Deux exemplaires du P. V. de la délibération ont été déposés le 21 mai 1959, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 272.

Par s. s. p. du 15 mai 1959, enregistré à Sousse, A. C., le 22 mai 1959, vol. 326, n° 422, déposé au greffe du Tribunal de Mahdia, M. Jean Debono a donné en gérance libre, pour un an, à compter du 15 mai 1959, son fonds de commerce de vins et liqueurs, sis à Mahdia, avenue Farhat Hached, à M. Mohamed ben Hmed ben Salem El Aguerbi.

N° 273.

« SOCIETE TUNISIENNE DE CULTURES »

Société anonyme au capital de 85.600 dinars

Siège social :

Oued el Abid par Soliman (Tunisie)

Le Conseil d'Administration de la SOCIETE TUNISIENNE DE CULTURES porte à la connaissance des action-

naires que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (exercice 1958), se tiendra le 22 juin 1959, à 10 h. 30 du matin, au Tunisia Palace Hôtel, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration.
2. — Rapports des Commissaires aux comptes.
3. — Approbation des comptes et des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1958 et quitus à donner aux Administrateurs à ladite date.
4. — Affectation des résultats. Fixation des dividendes.
5. — Autorisation et approbation à donner aux Administrateurs en application de l'article 27 des statuts.
6. — Renouvellement partiel du Conseil d'Administration, conformément à l'article 20, paragraphe 3, des statuts.

Les actionnaires possédant des titres au porteur, désireux d'assister à la réunion ou de s'y faire représenter, devront déposer leurs récépissés d'actions ou certificats bancaires d'immobilisation avant le 18 juin 1959, au siège social.

Les actionnaires nominatifs devront être inscrits avant cette date.

Les pouvoirs devront être également déposés avant le 18 juin 1959.

Le Conseil d'Administration.

N° 274.

SOCIETE TUNISIENNE DE CULTURES

Société anonyme au capital de 85.600 dinars
Siège social :
Oued el Abid par Soliman (Tunisie)

Le Conseil d'Administration de la SOCIETE TUNISIENNE DE CULTURES porte à la connaissance des actionnaires qui une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 22 juin 1959, à 11 h. 30 du matin, au Tunisia Palace Hôtel, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

— Modification à l'article 2 des statuts.

Les actionnaires possédant des titres au porteur, désireux d'assister à la réunion ou de s'y faire représenter, devront déposer leurs récépissés d'actions ou certificats bancaires d'immobilisation avant le 18 juin 1959, au siège social.

Les actionnaires nominatifs devront être inscrits avant cette date.

Les pouvoirs devront être également déposés avant le 18 juin 1959.

Le Conseil d'Administration.

N° 275.

SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA

Avenue Ismail Dubos prolongée, Tunis

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 avril 1959, volume 702, série I, case 287.

Le capital social actuellement fixé à 600 dinars divisé en 600 actions de 1 dinar chacune, a été augmenté de 99.400 dinars et porté à 100.000 dinars par incorporation de réserve spéciale de réévaluation.

En représentation de cette augmentation de capital, le nominal de l'action a été porté de 1 dinar à 10 dinars (dix dinars).

Le texte de l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

• Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 1959, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 30 avril 1959, sous le numéro 6.301.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 276.

SOCIETE TUNISIENNE DE SONDAGES, INJECTIONS, FORAGES

(S.I.F.)

Société anonyme au capital de dinars 50.000
Rue Saint-Augustin, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social, à Tunis, le jeudi 18 juin 1959, à dix heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1958 et affectation des résultats;
— Nominations statutaires;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 277.

Cabinet de Maître MOKHTAR MAA-REF, avocat à la Cour, 46, boulevard Farhat Hached, Tunis.

BEN ROMDANE et BEN SAAD

S. A. R. L. au capital de 2.800 dinars
Cession de parts et démission de gérant

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 21 mai 1959, enregistré à Tunis, le 23 mai 1959, vol. 702, case 795.

Il appert que M. SAID BEN HASSEN BEN ROMDANE a donné sa démission et a cédé les quatorze (14) parts qu'il possédait dans la S. A. R. L. « Ben Romdane et Ben Saad », aux prix, clauses et conditions indiqués dans l'acte, à M. ALI SEGHIR BEN SAAD ECH CHIBANI, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Tous créanciers de M. SAID BEN HASSEN BEN ROMDANE devront faire opposition entre les mains de Maître MOKHTAR MAA-REF, avocat, 46, boulevard Farhat Hached, à Tunis, dans un délai de vingt jours à compter de la deuxième insertion, et ce, à peine de déchéance.

Pour extrait :
Le gérant.

N° 278.

NOMINATION DE GERANT

Société à responsabilité limitée

BEN ROMDANE et BEN SAAD

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 21 mai 1959, enregistré à Tunis, le 22 mai 1959, vol. 702, case 796.

Il appert que M. SAAD ECH CHIBANI BEN ALI BEN SAAD a été nommé gérant de la S. A. R. L. « BEN ROMDANE et BEN SAAD », au capital de 2.800 dinars, en remplacement de M. SAID BEN HASSEN BEN ROMDANE, démissionnaire.

L'art. 14 des statuts de la dite S. A. R. L. est ainsi modifié : « La société sera gérée et administrée par M. SAAD ECH CHIBANI BEN ALI BEN SAAD en qualité de gérant.

Pour extrait :
Le gérant.

N° 279.

SOCIETE FRIGORIFIQUE ET BRASSERIE DE TUNIS

Société anonyme au capital de 560.000 dinars
Siège : Bab Saâdoun, Tunis

Convocation d'Assemblée

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, sont convoqués au siège social, en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le 19 juin 1959, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.
— Affectation de réserves.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter valablement sans autre formalité.

Les propriétaires d'actions au porteur, pour assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter valablement, sont tenus, conformément aux statuts, de déposer au siège social, avant le 14 juin 1959, soit leurs titres, soit le certificat d'immobilisation de ces titres chez leur banquier habituel.

Le Conseil d'Administration.

N° 280.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Crédit Hôtelier Tunisien sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, dans une des salles du Crédit Commercial et Industriel de Tunisie, avenue Habib Thameur, à Tunis, le jeudi 18 juin 1959, à 9 h. 30.

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1958;
— Rapport du Commissaire aux comptes;
— Affectation des excédents;
— Approbation du bilan de l'exercice 1958;
— Nomination du Commissaire aux comptes;
— Nomination d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 281.

AVIS AU PUBLIC

La dame Mahsouna bent Mahmoud ben Hadj Mohamed ben Salem fait connaître au public qu'elle est propriétaire d'une parcelle comptantée en 40 pieds d'oliviers, sise à Méharès, et délimitée ainsi qu'il suit :

• au sud : par Touhami ben Souayah et Lakhdar El Gabsi;
• à l'est : par Ali ben Saïd El Ajneb;
• au nord : par la voie ferrée.

Le titre de propriété de cette parcelle est égaré et elle désire en extraire des registres minutes une copie.

En conséquence, il appartient à qui-conque ayant une prétention à ce sujet, de faire valoir ses prétendus droits devant le Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de 70 jours, à dater de l'insertion du présent avis, passé ce délai, toute opposition sera forclose.

Fait sur ordonnance de M. le Président du Tribunal sus-indiqué, le 28 m-bharem 1378, correspondant au 15 août 1958.

Le Vice-Président : Signé Moktar El-louz.

N° 282.

DOMAINE DU ROSEAU II

Société anonyme

au capital de 12.000 dinars

Siège social :

à Tunis, 3, rue de l'Ancienne Poste

R.C. Tunis N° 21.796

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « DOMAINE DU ROSEAU II » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 30 juin 1959, au siège de la Société à Tunis, 3, rue de l'Ancienne Poste, à 8 h. 30.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes concernant l'exercice 1958;
2° Apprébution du bilan et des comptes de l'exercice 1958;
3° Nomination des Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération;
4° Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;

Conformément à l'article 33 des statuts, l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins 10 actions.

Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se prouver pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration.

N° 283.

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « LE MOTEUR » au capital de 125.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 54, avenue de Carthage, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 17 juin 1959, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer :

• en Assemblée Générale Ordinaire annuelle sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 et sur toutes les questions de la compétence de cette assemblée;
• et en Assemblée Générale Extraordinaire sur la forme des actions et, en conséquence, la modification des statuts et notamment les articles 10, 11, 27 et 37.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer trois jours francs au moins avant la réunion, au siège social, soit leurs titres, soit les récépissés de ces titres en constatant le dépôt dans toutes banques ou établissements de crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 284.

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « LES FONDERIES REUNIES, ETS BICAIL ET GANIVET ET FONDERIES LE MOTEUR REUNIS » au capital de 67.500 dinars, dont le siège social est à Mégrine (Tunisie), route de Sfax km. 5.500, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 24 juin 1959, à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1958 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles, conformément aux articles 26 et 31 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 285.

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 1959, enregistrée à Tunis le 22 mai 1959, vol. 702, série bis, case 527, et régulièrement déposée au Greffe du Tribunal, Canton Sud, les associés de la S.A.R.L. « SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ENTREPOTS GENERAUX S.O.T.E.G. » ont décidé à l'unanimité :

1° d'accepter la démission du gérant M. CASCIO SALVATORE;
2° de nommer M. CASSAR RODOLPHE gérant de la Société jusqu'au 30 avril 1960;
3° de transférer le siège social dans les bâtiments de la Société à Sidi Fathallah.

N° 286.

Cabinet de Maître Yvon BESSIS, docteur en droit, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Poursuivants : Messieurs Joseph Guez,

1, rue Lafayette, Tunis et Albert Guez,
2, rue de Bordeaux, à Tunis, agissant en qualité d'héritiers de feu Guez Chaloum ben Youda.

Partie saisie : Monsieur Zid ben Mohamed ben Hattab ben Ali El Bahri, demeurant ci-devant à El Ariana, rue de la Poste, et actuellement à Choutrana.

Immeuble mis en vente : La moitié indivise de la propriété immatriculée sous le nom de « Villa Ghellia », titre foncier n° 90.485, sise à l'Ariana, en bordure de la rue Khelifa Nefati, aboutissant dans la rue de la Poste, d'une superficie de 205 mètres carrés et consistant en des constructions légères en briques et agglomérés, couvertes en terrasse, comportant 5 chambres donnant sur un espace libre formant cour à ciel ouvert, un réduit contenant les w.c., le tout avec eau et électricité.

Toutes ces pièces sont occupées par des locataires.

Mise à prix : Deux cents dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mardi 14 juillet 1959, à neuf heures, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Yvon BESSIS, 23, rue Es-Sadikia, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 287.

Etude de Maître Mohamed Salah Ed Dachrawal, Huissier-Notaire à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, n° 43.

AVIS D'ADJUDICATION

sur surenchère

Il est porté à la connaissance du public qu'à la date du vendredi 10 dix juillet 1959 mil neuf cent cinquante neuf, à 10 heures du matin, il sera procédé, à la salle des Criées du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à l'adjudication sur surenchère de la maison située au lieu dit « Ez Zekak Ed Dayak » (la rue étroite), à Dar Chaabane, Délégation de Nabeul, comprenant deux chambres ouvrant au sud, une petite cuisine et un cabinet d'aisance, le tout couvert en « dems » (voûtin), ainsi qu'un puits d'eau saumâtre, ayant pour limites :

Au sud : la voie d'accès;
A l'est : sur une partie, le magasin des deux frères Ahmed et Mohamed, fils de Mohamed En-Nouri Ammar et sur le restant, la maison de Mohamed ben Abdelkader ben Mohamed Zine Eddine;
Au nord : la maison des héritiers d'Achour ben Brahim ben Salha, dont son fils Mohamed Es-Salah;
A l'ouest : une boulangerie appartenant à Ali ben Mohamed Baccar El Mestiri,
et ce, à la requête de la dame Fatma bent Mohamed Bellallah dit « El Affari » qui a surenchéri de vingt six dinars le prix moyennant lequel la dite maison a été adjugée par le dit Tribunal le 8 mai 1959 à Monsieur Mohamed Es Salah ben Achour ben Salha, soit cent cinquante cinq dinars.

Le prix d'adjudication, après surenchère, devient dont cent quatre vingt et un dinars,

outre les frais de la première adjudication, ceux de la deuxième adjudication sur surenchère et les intérêts dus au poursuivant.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière de s'adresser au greffe du dit Tribunal.

Pour plus amples renseignements et visites de la maison en question, prière de s'adresser à l'Huissier-Notaire sus-nommé.

N° 288.

SOCIETE IMMOBILIERE

AOUINA - FOURCHES

Société à responsabilité limitée

Capital : 360 dinars

divisé en 360 parts de un dinar chacune

Siège social : 33, rue Es-Sadikia, Tunis

Prorogation

Suivant délibération extraordinaire des associés, constatée suivant procès-verbal de la gérance en date du 30 avril 1959, et dont deux expéditions ont été déposées le 12 mai 1959, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la société a été prorogée pour une durée de six années, expirant le 31 mai 1965.

Pour extrait :

Le gérant : P. M. CONSTANTIN.

N° 289.

D'un acte s.s.p., en date à Tunis du 27 avril 1959, enregistré dite ville A.C.I. le 21 mai 1959, vol. 702 bis, case 462, il résulte que MM. ABBAS TERKI NAJI demeurant 14, rue Al Djazira à Tunis, IDIRI HACHEMI et ABADA NADIR demeurant 2, rue Annibal à Tunis, ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée dénommée « SOCIETE DE L'HOTEL AMILCAR ».

Objet : Achat et Vente, Exploitation, Location de tous hôtels, cafés, restaurants et toutes opérations s'y rattachant.

Siège : Tunis, 2, rue Annibal.

Durée : Cinquante années renouvelables par tacite reconduction.

Capital social : Mille dinars (1.000) divisé en Cent parts de dix dinars (10 d.) chacune.

Apports en espèces : Monsieur ABBAS TERKI NAJI fait apport de la somme de Trois Cent Quarante dinars (340 d.).

Monsieur IDIRI HACHEMI fait apport de la somme de Trois Cent Trente dinars (330 d.).

Monsieur ABADA NADIR fait apport de la somme de Trois Cent Trente dinars (330 d.).

Gérance : Monsieur ABBAS TERKI NAJI est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 22 mai 1959.

Pour extrait.

N° 290.

Etude de la Société Tûbubaire de Tunisie. F I D R A L. 3, avenue Habib Bourguiba, Le Colle C, Tunis.

« LES PAPETERIES DE TUNISIE S. A. »

TRANSFORMATION

EN SOCIETE ANONYME

Suivant actes sous seings privés en date du :

1° du 31 mars 1959, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 16 mai 1959, vol. 702, série 1, case 611 :

a) les parts appartenant à Monsieur Albert MADAR ont été réparties entre ses héritiers, savoir :

• M. Jacques MADAR. 180 parts
• Madame veuve Albert MADAR. 40 parts
• M. Henri MADAR. 40 parts
• Mme Annie MADAR. 40 parts

300 parts

b) la dénomination de la Société « Ets Albert et Jacques MADAR » a été remplacée par les « PAPETERIES DE TUNISIE »;

2° du 5 avril 1959, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 16 mai 1959, vol. 702, série 1, case 610, Monsieur Jacques MADAR a cédé à :

• M. RACHID BEN MOHAMED TLILI : une part.
• M. MOHAMED MALEK EL MEDIOUNI : une part.
• M. François ZEITOUN : une part.

Les dites parts de 5 dinars chacune, entièrement libérées, de la société à responsabilité limitée dite « LES PAPETERIES DE TUNISIE », au capital de 1.500 dinars, dont le siège social est à Tunis, 23, rue Mokhtar Attia.

Les articles 3 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Deux exemplaires des actes ci-dessus ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, le 22 mai 1959.

3° du 30 avril 1959, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 16 mai 1959, vol. 702, série 1, case 612, tous les associés ont à l'unanimité et sans création d'un être moral nouveau, décidé de transformer leur société à responsabilité limitée en société anonyme :

Dénomination : « LES PAPETERIES DE TUNISIE » S. A.

Objet : Toutes opérations et représentations commerciales dans la branche papier, portefeuille d'assurances et autres.

Durée : 30 ans, du 25 février 1947 au 24 février 1977.

Siège social : 5, rue Durand Claye, Tunis.

Capital : Mille cinq cents dinars, divisé en trois cents actions de cinq dinars chacune, entièrement libérées.

Conseil d'Administration : 3 à 12 membres, savoir :

• M. Jacques MADAR.
• M. Rachid TLILI.
• Madame Fortunée MADAR.

Commissaire aux comptes : Monsieur Léon DELAUNAY, 69, rue de la Kasbah, Tunis.

Répartition des bénéfices :

• 5 % à la réserve légale.
• Intérêt statutaire 5 % non cumulatif sur le capital non amorti.
• Soit :

a) report à nouveau sur exercice suivant;

b) amortissements supplémentaires de l'actif;

c) fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux décidés par l'Assemblée Générale.

Sur le solde :

• Conseil d'Administration : 10 %;
• aux actions : le reliquat.

4° Suivant délibération du Conseil d'Administration, en date du 30 avril 1959, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis, A. C.-1, le 16 mai 1959, vol. 702, série 1, case 609 :

Monsieur Jacques MADAR a été nommé Président du Conseil, Directeur Général, avec délégation de pouvoirs, de signature sociale et de faculté de substituer.

Monsieur Rachid TLILI a été nommé Secrétaire.

5° Dépôts : Au greffe du Tribunal de Tunis de deux exemplaires de chacun des actes s. s. p. précités, le 22 mai 1959.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 291.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers 39.477 et 32.133, ayant été égarées, tout détenteur est prié de les rapporter à Maître René AZOULAY, Avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 292.

Par s.s.p., du 25 mai 1959, enregistré à Sousse A.C., le 26 mai 1959, vol. 326, N° 460, déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Mahdia, la S.A.R.L., dite « SOCOME », dont le siège social est à Mahdia a ratifié les actes de gestion exécutés du 1er janvier 1959 au 25 mai 1959 par M. CACHIA François et Mme CACHIA Mathilde et a reconduit les pouvoirs de gérance conférés par l'art 5 du s.s.p. du 16 décembre 1958 aux dits gérants pour une période allant du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1960.

N° 293.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE SFAX

Avis aux créanciers

Les créanciers du règlement judiciaire Clément JUNES et Brahim MEDOUB (Sfax) sont avisés que les administrateurs judiciaires ont déposé au Greffe de l'état de vérification des créances.

Sfax, le 23 mai 1959

Le Greffier.

N° 294.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Société anonyme au capital de 100.000 dinars

Siège social :

5, avenue Gaston Doumergue, Tunis

Siège social : Suivant décision du Conseil d'Administration, prise au cours de sa réunion du 2 avril 1959, le siège social de la Compagnie, situé antérieurement, 1 bis, avenue Habib Thamcur, est transféré au 5, avenue Gaston Doumergue, à Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 295.

S.A. LES AGENCES HIGNARD

52, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 16 juin 1959, à 15 heures, dans les locaux de la Société les Agences HIGNARD, 52, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

Ordre du jour :

• Examen des comptes 1958;
• Fixation des dividendes;
• Questions diverses.

N° 296.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ALIMENTATION ET DE PRODUITS CHIMIQUES NORD-AFRICAINE

« S.A.N.A. »

S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars

Siège social :

26, rue Al-Djazira, Tunis

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 26 mai 1959, enregistré dite ville le 26 mai 1959, A.C. 1er Bureau, vol. 703, série 1er, case 15, il résulte que :

1er Mme Germaine VESAN, Vse SAULNIER D'ANCHALD et M. Joseph SMADJA ont cédé à M. CHADLI BEN ACHOUR respectivement cent cinquante parts (150 p.) et cent parts (100 p.).

2er Mme Arlette SMADJA, épouse BISMUTH Simon a cédé à Mme Bahiia Ben ACHOUR, épouse Saïd RAIS et à Mme Najiba ben ACHOUR, épouse Béchir Ben DMRANE, chacune Vingt Cinq parts (25 p.), toutes d'une valeur nominale de Cinq dinars (5 d.) l'une, leur appartenant dans la sus-dite société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 28 mai 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant,

Chadli Ben ACHOUR.

N° 297.

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Suivant contrat enregistré à Tunis, le 22 mai 1959, vol. 702 I, case 739, la C.I.T.M.A., a donné en gérance libre avec effet du 1er janvier 1959 à Monsieur Georges ZEITOUN, le fonds de commerce de Café Bar, qu'elle possède à El Menzah (Quartier commercial).

En conséquence la locataire sera seule responsable tant vis à vis des fournisseurs que de tous tiers de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractés à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

N° 298.

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Suivant contrat enregistré à Tunis, le 22 mai 1959, vol. 702 I, case 734 et vol. 703 1er, case 12, la C.I.T.M.A., a donné en gérance libre avec effet du 1er janvier 1959, à M. Maam Olga LECUREUX, épouse MAATKI Naceur, le fonds de commerce de bonnetterio qu'elle possède à El Menzah (Quartier commercial).

En conséquence la locataire sera seule responsable tant vis à vis des fournisseurs que de tous tiers de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractés à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

N° 299.

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Suivant contrat enregistré à Tunis, le 22 et 26 mai 1959, vol. 702 I, case 734 et vol. 703 1er, case 12, la C.I.T.M.A., a donné en gérance libre avec effet du 1er janvier 1959, à Mme Olga LECUREUX, épouse MAATKI Naceur, le fonds de commerce d'épicerie et d'alimentation qu'elle possède à El Menzah (Quartier commercial).

En conséquence la locataire sera seule responsable tant vis à vis des fournisseurs que de tous tiers de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractés à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

N° 300.

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Suivant contrat enregistré à Tunis, le 22 mai 1959, vol. 702 I, case 735, la C.I.T.M.A. a donné en gérance libre avec effet du 1er janvier 1959, à Madame OUAKI Habiba, épouse ZEITOUN Fradji Bajou, le fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, qu'elle possède à El Menzah (Centre commercial).

En conséquence la locataire sera seule responsable tant vis à vis des fournisseurs que de tous tiers de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractés à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

N° 301.

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Suivant contrat enregistré à Tunis, le 22 mai 1959, vol. 702 I, case 937, la C.I.T.M.A. a donné en gérance libre avec effet du 1er janvier 1959, à Azoura OUAKI Habiba, épouse ZEITOUN Fradji Bajou, le fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, qu'elle possède à El Menzah (Centre commercial).

En conséquence les locataires seront seuls responsables tant vis à vis des fournisseurs que de tous tiers de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractés à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

N° 302.

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Suivant contrat enregistré à Tunis, le 22 mai 1959, vol. 702 I, case 736, la C.I.T.M.A. a donné en gérance libre avec effet du 1er janvier 1959, à Monsieur BELGACEM BEN AMOR THALEB, le fonds de commerce de fruits et légumes, qu'elle possède à El Menzah (Centre Commercial).

En conséquence, la locataire sera seul responsable tant vis-à-vis des fournisseurs que de tous tiers de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractés à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

N° 303.

PREMIER AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 17 mars 1959, enregistré dite ville, le 23 mars 1959, vol. 701 I, case 588, Monsieur SPANO Sauveur, demeurant à Tunis, 16, rue d'Athènes et Madame veuve Alfred VELLA, demeurant à Tunis, 13, rue Kélibia, ont vendu à M. BERREBI Gaston Ephraiem et à M. ZEITOUN Hai, demeurant respectivement à Tunis, 19, avenue Carnot et rue du Docteur Cassar, dans l'indivision et par moitié entre eux, le fonds de commerce de débit de boissons de 3e catégorie, sis à Tunis, 33, rue des Professants, connu sous le nom de « OLYMPIA BAR », ensemble les éléments incorporels, les éléments corporels et la licence, ladite vente étant assortie de la condition suspensive du transfert de la licence au profit de l'un des acquéreurs.

Les oppositions devront, à peine de forclusion, être formées par acte extraordinaire, entre les mains de Maître Achille BERDAH, avocat, et en son Cabinet, à Tunis, 33, rue de Colmar, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du deuxième avis.

Pour extrait,

N° 304.

Cabinet de Maître Achille BERDAH, docteur en droit, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar.