AVIS N° 9.719

Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1959, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Mé taligesellschaft Aktiengesellschaft Reuterweg 14, Frankfurt a.M. (République Fédérale Allemande), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour le grillage réducteur de minerais de fer ».

(Priorité des brevets allemands : 1° du 14 mars 1958, N° M 37.002 ; 2° du 11 décembre 1958, N° M 39.910).

(Inventeurs : Dr. Kurt Meyer, Dr. Hans Rausch et Walter Koch).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait qu'une partie du minerai, qui présente une grosseur de grains inférieure à 1 % n'est introduite dans le four tubulaire rotatif que dans la zone terminale de ce dernier. Le lieu d'introduction de la portion de grains fins du minerai se trouve aux environ de la dernière zone d'apport du four, ou en avant de cette zone. Le deuxième tambour fonctionne à contre-courant par rapport au four, et un dispositif de séparation de la poussière est intercalé entre le deuxième tambour et le four tubulaire rotatif. L'installation pour la mise en œuvre du procédé consiste en un four tubulaire rotatif qui comporte un dispositif d'introduction et un dispositif de décharge, ainsi que des brûleurs répartis sur toutes la longueur du four tubulaire rotatif, et en une conduite d'échappement du gaz sortant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

540 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Mai 1959

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 877

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 janvier 1959, M. El Hédi ben El Hadj Hassine Gaida, demeurant à Sousse, Cité Jaouhara, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à M'saken, rue Djabline, près de la route G. P. 1, au point kilométrique 153 + 800 (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétairiat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de M'saken, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 1.102

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 28 avril 1959, Madame Khedija bent Mohamed El Hamdous, demeurant à Mahdia, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mahdia (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétairiat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Mahdia, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.931

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 26.931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 mai 1959, M. Sadok ben Mohamed, dit Ben Ammar ben Othman, Tunisien, charron, demeurant à Tunis, 33, rue Ras-Tabia, faisant élection de domicile chez M. Chedji El Mahdaoui, demeurant à La Marsa, 1, rue Djebel Ichkel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Ghezazha », consistant en un jardin complanté d'arbres fruitiers, située au cheikhat de Béni Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 50 ares.

Le requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina 82 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la parcelle n° 9 de la réquisition n° 24.170, appartenant au requérant et aux consorts Ben Mahmoud;
À l'Est : la parcelle n° 10 de la réquisition n° 24.170, appartenant au requérant;
Au Nord : Un chemin;
À l'Ouest : les parcelles n° 5 et 8 de la réquisition n° 24.170.

NOTA. — L'immeuble correspond aux parcelles exclus de la réquisition n° 24.170.

REQUISITION N° 57.101

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.101, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1959, M.M. Falluca Santoro et Falluca Maurice, italiens, commerçants, demeurant à Mateur, faisant élection de domicile en l'étude de M. Marcel Samama, avocat à Tunis, 11, rue d'Alger, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble construit, situé à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 230 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Houche El Hanechi »;
b) Qu'elle est leur propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une élévation la séparant de la terre des héritiers de Amor ben Hadj Mohamed Lassidi, sur une partie, et sur l'autre les héritiers de Larbi ben Ahmed El Lilli;
À l'est : la terre de Ahmed ben Mohammed Boussida, la limite se poursuit en direction du nord jusqu'à l'oued dit : « Oued Benmagta »;
Au nord : l'Oued Benmagta, précité que la limite suit en direction ouest jusqu'au sentier venant de l'ouest que traverse la limite et se poursuit entre la terre du propriétaire et celle des héritiers de Mohammed Lassoued Frikhi aboutissant à l'élévation dite : « Dheraa Abiodh »;
À l'ouest : la dite élévation qui la sépare de la terre Smahlia sur une partie et sur l'autre la terre de Mohammed ben Khechimi et consorts se poursuivant avec la limite jusqu'au lieu dit « Fej El Ouesfania », de là, elle se poursuit en direction sud, atteignant le lieu dit : « Dheraa Graguir Graa », que suit la limite jusqu'au point de départ.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 55.690

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Il est porté à la connaissance des tiers que suivant décisions rendue le 24 janvier 1959 sur la réquisition n° 55.690, ayant pour objet une propriété dite : « Habous Hadj Ahmed El Ouichki », située au cheikhat de Louata, Gouvernorat et Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 248 h. 60 a. 40 ca dont l'immatriculation a été demandée le 24 juin 1952.

Le Tribunal a rejeté les prétentions de la fondation habous « Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed El Ouichki, sur la totalité du bornage et a reconnu les droits de la Fondation habous Azzouz ben Hassouna El Mettali, sur l'ensemble des parcelles à l'exception de la parcelle 14 du plan.

Il est précisé que l'immeuble sera désormais désigné sous le nom de : « Henchir Azzouz ».

Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre du nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Bizerte, soit à M. le Juge Cantonal de la dite ville.

REQUISITION N° 56.807

AVIS RECTIFICATIF

GOUVERNORAT DE SOUSSE

DELEGATION DE MAHDIA

Les tiers inversés sont informés, qu'en exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 12 juillet 1958 sur la réquisition n° 56.807 dont les placards ont été insérés au J.O.T. du 16 octobre 1956, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition située à Mahdia, au lieu dit « Tabek El Kalb Erremal », Gouvernorat de Sousse, Délégation de Mahdia, Justice cantonale de Mahdia, est désormais poursuivie exclusivement au nom de M. Tahar ben Ahmed ben Hadj Hassen Zardoumi.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique doivent l'adresser sous un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion sur le Journal Officiel Tunisien, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier, soit à M. le Gouverneur de Sousse, soit à M. le Juge Cantonal de Mahdia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bougriba, technicien géomètre, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Chediya », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chediya bent Brahir ben Ali Trabelsi, veuve de Hedi ben Flifel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.618, déposée le 16 mars 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1959. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², mais qui est en réalité de 69 m³.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 2. rue Flifel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord-ouest : la rue Flifel;
• Au sud-ouest : les héritiers d'Abdel Kader ben Younès;
• Au nord-est : la rue El Malleh.
• Au sud-est : les héritiers de Khemaïs El Addham.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, technicien géomètre, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Franco Nicolette », dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Franco Nicolette, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.693, déposée le 2 octobre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1958. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de vigne d'une contenance dénoncée de 4 h. 22 a. 18 ca. et d'une contenance réelle de 4 h. 39 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au nord-ouest : T. 6.174;
• Au sud-ouest : les héritiers Mohamed El Gharbi;
• Au sud-est : Baptista Franco, un chemin et au delà : Valenza Jean. T. 126.280. Valenza Benedetto.
• Au nord-est : La piste de l'oued Khatef;
• Parcelle 2 :
• Au nord-ouest : Baptista Franco;
• Au sud-ouest : les héritiers Jebali;
• Au sud-est : Ahmed Bel Hadj Abderrahmane El Gharbi;
• Au nord-est : Valenza Jean-Baptiste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Martinez Alexandre, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kutaat Ech Cheria V », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Verdier Maria, veuve Robert Grilhaut des Fontaines et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.733, déposée le 26 mai 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1956. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre labourable, d'une contenance dénoncée de 11 hectares et qui est en réalité de 11 ha. 17 a.

L'immeuble se trouve situé à Zafrane, Gouvernorat et Justice de Paix du Kef, au nord-ouest de l'Ain Ed Charia et de l'oued Charia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : R. 56.741. Ben Cheali. Oued Defla. R. 55.929. Héritiers Kaddèche;
• Est : Oued Charia, inconnu.
• Sud : Moncel Kaddèche.
• Ouest : R. 55.491. R. 56.741.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Martinez Alexandre, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saint Roch XXV », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Verdier Maria, veuve Robert Grilhaut des Fontaines en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.788, déposée le 8 septembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1956. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre labourable, d'une contenance dénoncée de 35 ha. 01 a. 80 c. et qui est en réalité de 32 ha. 98 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zafrane, Gouvernorat et Justice de Paix du Kef. Au sud-est de la route G.P. 5. De part et d'autre de la piste d'Ennoudir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au nord : R. 54.529;
A l'est : Ali ben Youssef. T. 170.329;
Au sud : Héritiers Ahmed ben Aïssa;
A l'ouest : Belgacem Foudil. Héritiers Abdallah El Mekki. Houssine ben Saad ben Saad. Héritiers El Hami.

Parcelle 2 :

Au nord : Mohamed Salah ben Merheri;
A l'est : Mohamed ben Mahdi, Mohamed Salah ben Mecheri;
Au sud : R. 56.741;
A l'ouest : R. 56.741. Mohamed Salah ben Mecheri.

Parcelle 3 :

Au nord : Mohamed Salah ben Mecheri;
A l'est, au sud et à l'ouest : R. 56.741.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sassi Ammar, technicien géomètre, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cncal Ouest », dont l'immatriculation a été demandée par M. Charuel, pour la Compagnie des Phosphates et Chemin de Fer de Gafsa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.862, déposée le 27 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1958. La propriété bornée consiste en un bas fond non complanté, servant de lit à l'oued Tarfaoui, d'une contenance dénoncée de 240 hectares et qui est en réalité de 200 ha.

L'immeuble se trouve situé à 6 km. environ, au nord-ouest de la gare du Chaal, au lieu dit « Bled Tarfaoui », Gouvernorat de Sfax (Délégation de Maharès), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'ouest : Habous Sidi Meheddeb;
Au nord : Habous Sidi Meheddeb et T. 30.623;
A l'est : T. 30.623 et T. 9.140;
Au sud : Habous Sidi Meheddeb et T. 9.140.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, technicien géomètre, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hourria 23 », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Ahmed ben Hassen ben Mohamed Gahbiche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.907, déposée le 17 juin 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 28 hectares, celle résultant du présent bornage est de 34 hectare, 26 ares.

L'immeuble se trouve situé à environ 13 km. au nord-ouest du village de Sidi Bou Ali, à l'intersection de la voie ferrée allant de Tunis à Sousse avec l'oued Mejini, et à 4 km. environ à l'ouest du Marabout de Sidi Seriia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : l'oued Mejini et au-delà le T. 21.976;
A l'ouest : le T. 21.976;
Au sud : Khelifa ben Belgacem El Gaïd, Mohamed Béchir Bouraoui;
A l'est : Khelifa ben Salah Bousseta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sassi Ammar, technicien géomètre, assermenté, remplaçant M. Weber, technicien géomètre, assermenté, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khedidja XVIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Nataf Joseph au nom de M. Touhami ben Khader, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.961, déposée le 27 janvier 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1958. La propriété bornée consiste en une olivette complantée de 100 pieds, d'une contenance dénoncée de 6 ha. environ.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Maharès, à 7 km. environ au nord-ouest de la ville, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest et à l'ouest : Meftah Ejourni Trabelsi, Ali ben Trabelsi Ettarhouni, les héritiers El Hadj Ali ben Amor Bibi;
Au sud-ouest et au sud : Salah ben Maâtoug ben Mohamed El Ouerdani, El Habib ben Hadj Saïd Bibi, héritiers El Hadj Béchir ben Hadj Saïd Bibi, Abdesselem ben Abderrahmane Chaâbouni et Ahmed ben Abderrahmane Chaâbouni;
A l'est : T. 250.565;
Au nord-est et au nord : héritiers Salem ben Rjeb Derbal, Mohamed ben Rjeb Derbal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahrès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokaddem Nejib, technicien géomètre, assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt Domniale de Kef El Azereg », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture au nom du domaine forestier de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 53.807, déposée le 2 juin 1947 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1947.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1959. La propriété bornée consiste en forêts et broussailles, d'une contenance dénoncée de deux mille quatre cents hectares (2.400 ha.) après bornage définitif, la contenance est de (1.992 ha.) mil neuf cents quatre vingt douze hectares.

L'immeuble se trouve situé à environ 11 km. au nord-est du village de la Kessera, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : piste de Robaa à Makthar la séparant de la forêt domanial de Djebel Ballouta et de la réq. 51.566 Ahmed ben Khalifa, Aissa ben Mohamed ben Hassen et consorts Abdallah ben Hadj;

A l'ouest : la même piste la séparant de la réq. 53.747 (forestière);

Au sud : Mokhtar ben Badredine, Tahar ben Alaya et consorts, Abda ben Hassen et consorts; ensuite la piste de Kessera à Ousseltia par Foum El Afrit la séparant de la forêt domanial de Mansoura (réq.53.808) et la réq. 21.984; Al'est : Mohamed ben Ali ben Ammar, piste de Siliana à Pichon la séparant de la réq. 16.380 et la réq. 16.677.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 30 avril 1959 :

Tunis, le 23 mai 1959.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

TROISIEME INSERTION

M. Abdesselam ben El Alouani ben El Hadj Mohamed ben Fradj ben Msalem, demeurant au cheikhat d'El Brada, délégation de Ksour-Essaf, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire :

I. — De la totalité d'une olivette, contenant 150 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Ksour-Essaf, limitée :

• au sud : par Belkhir et El Hadi ben El Hadj Fradj ben Msalem et El Bahri ben El Alouani ben El Hadj Mohamed;
• à l'est : par El Bahri précité;
• au nord et à l'ouest : par la route de Terchega.

II. — De la totalité de 78 pieds d'oliviers, en deux parcelles et de 30 marjas de terre nue, limités :

• au sud : par El Hadi, Belkhir et Salah, fils d'El Hadj Fradj ben Msalem et la route de Terchega;
• à l'est : par El Bahri précité;
• au nord : pareillement;
• à l'ouest : par la route de Terchega.

III. — De la totalité de 24 pieds d'oliviers âgés et 198 jeunes pieds, limités :

• au sud : par un chemin et un habous;
• à l'est : par l'habitation d'Abdesselam, Jaber, El Mabrouk et les héritiers du sergent Meftah;
• au nord : les héritiers d'El Hadj Mabrouk El Jeribi Essafi;
• à l'ouest : par El Bahri précité.

Son titre de propriété ayant été égaré, il compte faire établir une outhika Quiconque aurait une prétention à formuler, devra la présenter à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Mahdia, dans un délai de 70 jours, à partir de la date de publication du présent avis. Passé ce délai, aucune revendication ne sera acceptée.

8 doul kaada 1377-26 mai 1958.

N° 1.473.

Etude de Maître HAMIDA RIAHI, huissier-notaire, Medjez-el-Bab.

VENTE

• aux enchères publiques
• sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

situé à Medjez-el-Bab, d'une superficie de 2 a. 29 ca., objet du Titre Foncier « Villa Henri », N° 181.195, comprenant un rez-de-chaussée, composé de deux appartements de deux pièces, cuisine, W.-C. et cour chacun et deux garages, dont un servant de station-service et un premier étage composé d'un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C. L'ensemble de l'immeuble est doté de l'eau et de l'électricité.

Pours vivants : BEL MAX et BENADY Joseph, demeurant à Medjez-el-Bab, élisant domicile en le cabinet de Maître A. SARPATT, avocat, à Tunis, y demeurant 1, rue Zarkoun.

Partie saisie : ALEMAN Henri, demeurant à Medjez-el-Bab.

Date de l'adjudication : Lundi 22 juin 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Béja.

Mise à prix : 200 dinars, frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître SARPATT, 1, rue Zarkoun, à Tunis, et à l'étude de Maître RIAHI, à Medjez-el-Bab, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, où il se trouve déposé.

N° 178.

Etude de Maître HAMIDA RIAHI, huissier-notaire, Medjez-el-Bab.

VENTE

• aux enchères publiques
• sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE RURALE

située dans la zone de cultures de Sidi-Medien. Délégation de Medjez-el-Bab, d'une superficie de 24 ha. 93 a., figurant les parcelles 31 et 50 du plan de lotissement de Henchir Balech et Khechab, grevée d'une rente annuelle d'enzel de 2 D. 977 et consistant en un terrain nu renfermant quelques oliviers et amandiers, un puits et un local d'habitation composé de deux pièces.

Poursuivant : M. SALAH BEN REDJEB BEN MIMOUN EL DJERBI, commerçant, demeurant à Medjez-el-Bab.

Partie saisie : M. ABDALLAH BEN ABDALLAH EL GHOUL, agriculteur, demeurant à Sidi-Medien. Délégation de Medjez-el-Bab.

Date de l'adjudication : Lundi 22 juin 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Béja.

Mise à prix : 200 dinars, frais et droits en sus.

Observation. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Béja.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître HAMIDA RIAHI, huissier-notaire, à Medjez-el-Bab, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, où il se trouve déposé.

N° 179.

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.

VENTE

• aux enchères publiques
• sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE RURALE

située au Goubellat, d'une superficie de 325 ha. 90 a. 70 ca., objet du Titre Foncier « Domaine de Sainte-Marthe », N° 181.126, consistant en 150 hectares de terre labourable et le reste en broussaille. Cette propriété renferme : a) 300 pieds d'oliviers en plein rapport ; b) 300 pieds d'oliviers plantés depuis deux ans environ ; c) des constructions comprenant : 1° une villa composée de trois pièces, cuisine, W.-C., couloir, une citerne et un jardin ; 2° un magasin ; 3° une deuxième villa composée de trois pièces, cuisine, débarras, W.-C., véranda et jardin ; 4° un magasin, deux écuries et un hangar métallique.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.

Parties saisies : 1° PELADAN (Maurice-François-Louis) ; 2° Son épouse, née CHIRON (Pauline) ; 3° PELADAN (Olga-Marguerite), épouse JAILLOT (Raymond-Pierre) ; 4° JAILLOT (Raymond-Pierre) ; 5° PELADAN (Lucette-Louise), épouse SOULIE (Raymond-Louis), demeurant tous au Goubellat.

Date de l'adjudication : Lundi 22 juin 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Béja.

Mise à prix : 3.000 dinars, frais et droits en sus.

Observation. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Béja.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI et à l'Etude de Maître HAMIDA RIAHI, huissier-notaire, à Medjez-el-Bab, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja où il se trouve déposé.

L'Avocat-Poursuivant,

A. ABDENNEBI.

N° 180.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 avril 1959, enregistré dite ville, le 22 avril 1959, A.C. 1er bureau, vol. 702, série ter, case 201 et dont deux exemplaires ont été déposés le 28 avril 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il résulte que MM. Edmond Jacques ANKRI et Edouard Mardochée ANKRI, demeurant tous deux à Tunis, 9, rue Charles de Gaulle, ont vendu à M. Ahmed KHEMAKHEM, le fonds de commerce de gros et de

détail de la bonneterie et de la confection, sis à Tunis, 5, rue Musapha Mabarek (Ex. rue Léon Roches), connu sous le nom de « BONNETERIE DE FRANCE ».

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la présente insertion du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur, 5, rue Mustapha Mebarek.

Pour extrait.

N° 187.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., du 8 mai 1959, enregistré à Tunis, le 11 mai 1959, vol. 702 série I, case 533, Mme TREGROM Eliane épouse GRAND Clément, demeurant à Tunis, 5, rue Mermoz a vendu à la personne y dénommée, le fonds de commerce d'hôtel « RESIDENCE HOTEL », sis à Tunis, 5, rue Mermoz.

Faire les oppositions par acte extra-judiciaire dans les vingt jours au plus tard qui suivent la présente insertion entre les mains de Mme J. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, et ce, à peine de forclusion.

N° 195.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date du 29 avril 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 mai 1959, vol. 702 ter, case 514, il appert que M. BUHAGIAR Jean et Mme V™ CASSAR Louis ont vendu à MM. AYACHE BEL KAHLA et Léon HALFON, demeurant à Tunis, leur fonds de commerce de débit de boissons, situé à Tunis, 54, avenue de Paris, connu sous le nom de « NOVELTY BAR », comprenant tous les éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Mme Aurèle HADDAD, 1, rue de Rome à Tunis, dans les 20 jours qui suivront cet avis.

N° 196.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 8 mai 1959, enregistré dite ville, le 11 mai 1959, Vol. 702, Série I, Case 424, il appert que Monsieur XUERRE Ernest a vendu à Messieurs Boukazine ben Mohamed HATTIRA et Mabrouk ben Khelifa HATTIRA, demeurant, tous deux, à Tunis, 56, avenue Hédi-Chaker, un fonds de commerce de druguerie, sis à Tunis, 2, rue Capitaine-Madon.

Tout créancier du vendeur, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition au prix de vente entre les mains des acquéreurs sus-nommés par acte extra-judiciaire, et ce, dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 202.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 120.970.

Tout détenteur de cette copie bleue est prié de la rapporter à Maître Jules BOUBLÉE, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais.

La présente insertion est faite pour obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 205.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré les copies bleues des titres fonciers N°s 28.145 « ANDRE III », 6.913 « AQUILA », 9.012 « FORTUNE FERRYVILLE » et 23.278 « RENARDIER ».

Les rapporter au Cabinet de Maître J. Paul BUSSET, Avocat, 4, Place des Martyrs, à Bizerte.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata desdites copies bleues.

N° 218.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 8.364 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Albert HAYAT, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête en délivrance d'un duplicata.

N° 226.