Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 24 septembre 1885 (14 doul hidja 1302), sur le Domaine public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret du 20 novembre 1952 (2 rabis I 1372), portant révision de la délimitation du Domaine public maritime de Sfax;
Vu le procès-verbal de la commission d'enquête instituée par l'arrêté du 20 octobre 1949 (27 doul hidja 1368);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les limites du Domaine Public Maritime de Sfax, fixées par le décret susvisé du 24 septembre 1885 (14 doul hidja 1302) et par les textes subséquents sont modifiées comme suit :
La nouvelle limite quitte l'ancienne à la borne D.P.M. 184.
— De la borne D.P.M. 184 la nouvelle limite passe par les bornes D.P. 347 - 348 - 349 - 350 - 351 et 352.
— De la borne D.P. 352 la limite se confond avec celle du T.F. 17.891 en passant par les bornes (4) et (16) du dit titre puis avec celle du titre 17.892 jusqu'à la borne (12) du dit titre.
De la borne (12) T. 17.892 la nouvelle limite du D.P.M. passe par les bornes D.P. 353 - 354 - 355 - 356 - 357 - 358.
— De cette borne la limite en ligne droite rejoint la borne 9 de la réquisition 56.731 et de là se confond avec celle de la dite réquisition jusqu'en B. (1), Réquisition 56.731 et en passant par les bornes (8) - (7) - (6) - (5) - (4) - (3) - (2), de la réquisition 56.731.
— De la borne (1) de la R. 56.731, la limite rejoint en ligne droite la B. 16 du titre 6.526.
Cette limite nouvelle est indiquée par une lisière rouge sur le plan ci-joint.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juin 1959 (20 doul hidja 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.