Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 reJeb 1378), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret du 14 décembre 1940 (14 doui kaada 1359), relatif au statut du personnel de l'Office des Arts Tunisiens, tel qu'il a été complété ou modifié par le décret du 20 novembre 1952 (2 rabia I 1372);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 2 du décret susvisé du 14 décembre 1940 (14 doui kaada 1359) et jusqu’au 31 juillet 1959, les Directeurs de Centres Régionaux de l’Office des Arts Tunisiens, pourront être nommés au choix dans la limite de 40 % des vacances d’emploi, parmi les agents titulaires au Secrétariat d’Etat à l’Industrie et aux Transports, qualifiés par leurs services rendus à l’Artisanât, leurs fonctions et justifiant d’une ancienneté de dix (10) ans de services civils.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juin 1959 (13 doui hidja 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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