Décret N° 59-193 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), relatif au classement hiérarchique du corps des adjoints techniques

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Juin 1959

Vu la loi n° 58-60 du 9 mai 1958 (10 doui kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);

Vu le décret n° 58-265 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu le décret n° 59-192 du 29 juin 1959 (22 doui hidja 1378), portant statut particulier du corps des adjoints techniques;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Information, aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports, à l'Agriculture, aux Travaux Publics et à l'Habitat et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires du corps des adjoints techniques du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, aux P.T.T. et à l'Information, sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 1958 ;

ART. 2. — Le classement hiérarchique des fonctionnaires du Corps des Adjoints Techniques visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Information, aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports, à l'Agriculture, aux Travaux Publics et à l'Habitat et aux P.T.T. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 1958.

Fait à Tunis, le 29 juin 1959 (22 doui hidja 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

DIRECTEURS DES CENTRES RÉGIONAUX DE L'OFFICE DES ARTS TUNISIENS