Suivant procès-verbal dressé le 6 avril 1959, à 11 h., au bureau de la Propriété Industrielle, M. Nesme Maurice, 12, Place Jeanne d'Arc à Neufchâteau, Vosges (France) dont le mandataire est M. Charles Lellouche, 3, rue El Bechtaoui à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bouchon-couronne perfectionné ».
(Priorité de brevet déposé en France le 7 mai 1958 N° P.V. 765.014).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un bouchon-couronne perfectionné dont le joint d'étanchéité en matière plastique, comportant à la façon connue une partie saillante en forme de bouchon et un rebord périphérique formant le joint d'étanchéité proprement dit entre le fond de la capsule métallique et la face supérieure du goulot d'une bouteille, présente deux rainures circulaires destinées, l'une à l'accrochage amovible du joint dans un trou percé dans le fond de la capsule métallique et l'autre au maintien d'une rondelle métallique obturant, approximativement au niveau du rebord périphérique du joint d'étanchéité la portion de ce dernier en forme de bouchon.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.