Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1959, à 16 h. 45, au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, Société Anonyme, 12, Place des États-Unis à Montrouge (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Buse pour asperger d'irrigation ».
(Priorité du brevet français N° P.V. 766.260 du 23 mai 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par la combinaison d'un convergent principal donnant un jet oblique par rapport à l'axe général de la buse et communiquant avec un convergent secondaire donnant naissance à un jet secondaire dont l'axe est dirigé dans une direction différente de celle du jet principal, la tout donnant une courbe de pluviométrie se rapprochant de la forme idéale sans creux ni bosse.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
page 9quement amorphe, qui consiste à mélanger le polymère ou copolymère avec un peroxyde d'alcoyle, d'alcoyaryle ou d'acyle ou un perester et à chauffer à une température de 130-180° C.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.