Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1959, à 16 h. 45, au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, Société Anonyme, 12, Place des États-Unis à Montrouge (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Limiteur de débit ».
(Priorité du brevet français N° P.V. 764.779 du 5 mai 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un limiteur de débit comportant en combinaison une tubulure centrale munie d'une tuyère formant organe déprimogène dans laquelle passe une partie du fluide, et une tubulure annulaire dans laquelle passe l'autre partie, cette tubulure annulaire étant constituée par la paroi intérieure de l'enveloppe de l'appareil et par la paroi extérieure d'une cloche mobile coulissante sur la tubulure centrale sous l'action de la différence de pression créée par l'organe déprimogène, cette action étant équilibrée par un ressort, l'extrémité amont de la cloche mobile venant obturer partiellement l'ajutage placé à l'entrée de la tubulure annulaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.