Suivant procès-verbal dressé le 6 avril 1959, à 11 h., au bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, 3, Rue El Bechtaoui, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux systèmes de télésignalisation et de télécommande ».
(Priorité de brevet français P.V. 763.994 du 24 avril 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux systèmes de télésignalisation et de télécommande et, plus particulièrement à de tels systèmes utilisant des circuits électroniques constitués par un poste de commande et un ou plusieurs postes secondaires, ces derniers comportant un certain nombre d'organes pouvant être commandés et signalés ou, tout simplement, signalés et dans lesquels l'ensemble des circuits représentatifs des différents organes, tant aux postes de commande qu'aux postes secondaires sont explorés successivement, afin de permettre, par des moyens appropriés la transmission de commandes ou de signalisations relatives auxdits organes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.