Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.727

Publié au Journal Officiel n° 39 du 24 juillet 1959

Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1959, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Yves, Emile Privas, ingénieur, 14, Rue Jean-Macé, Paris XP, dont le man

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dataire est M. Hector Lévy, ingénieur E.C.P., 64, rue Moktar Attia, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux panneaux de construction préfabriqués, panneaux en découlant, et perfectionnements aux procédés de fabrication ».

(Priorité du brevet français, N° P.V. 762.216 du 2 avril 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le panneau comprenant au moins une plaque monobloc s'étendant sur toute sa superficie et constituée par un aggloméré de fibres, est notamment caractérisé en ce qu'il comporte au moins une couche rigidifiante constituée par une colle à base d'urée-formel ou d'une colle phénétique et de préférence deux couches à quelque distance l'une de l'autre et s'étendant sur une superficie sensiblement égale à celle du panneau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 39 du 24 juillet 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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