Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) et la loi n° 57-1 du 20 juillet 1957 (1er moharem 1377);
Vu le décret n° 59-227 du 12 août 1959 (7 safar 1379), relatif au personnel des Écoles Nationales de Santé Publique;
Vu l'arrêté du 14 avril 1955 (21 chaabane 1374), portant statut des Directeurs et Directrices des Écoles Professionnelles d'Assistance aux Malades;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Décretons :
CHAPITRE I
Dispositions communes
ARTICLE PREMIER. — Le personnel des Écoles Nationales de Santé Publique comprend :
1° Trois directeurs et directrices qui sont responsables de la bonne marche de l'établissement qu'ils dirigent;
2° Neuf moniteurs et monitrices qui, sous l'autorité du directeur ou de la directrice, sont responsables des élèves pendant la durée du stage. Ils sont, en outre, chargés d'assurer les répétitions des cours et les travaux pratiques.
ART. 2. — Les moniteurs et monitrices des Écoles Nationales de Santé Publique forment un cadre à 8 échelons, outre l'échelon de stage.
CHAPITRE II
Recrutement
ART. 3. — Les directeurs et directrices des Écoles Nationales de Santé Publique sont choisis parmi les moniteurs et monitrices, comptant au moins dix années d'ancienneté dans ces fonctions. Ils sont désignés par arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Ils sont chargés de la gestion financière du budget de l'établissement, ils veillent à l'application des programmes d'enseignement des différentes sections de leur école; ils sont responsables du maintien de l'ordre et de la discipline parmi les employés et les élèves.
p. 869Leur service est du type fonctionnel, ne comportant pas de maximum de service. Les directeurs et directrices des Ecoles Professionnelles d'Assistance aux Malades en fonction à la date de promulgation du présent décret, seront reclassés dans le cadre des moniteurs ou monitrices en qualité de directeur ou directrice d'Ecole Nationale de Santé Publique.
ART. 4. — Les moniteurs et monitrices des Ecoles Nationales de Santé Publique sont recrutés par voie de concours sur épreuves parmi les candidats possédant l'un des diplômes suivants : diplôme de sage-femme, d'assistance sociale ou d'infirmière ou d'un diplôme étranger admis à l'équivalence.
ART. 5. — Les directeurs et directrices reclassés en application de l'article 3 ci-dessus, ainsi que les moniteurs et monitrices admis au concours, seront rangés dans leur nouveau grade, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade.
Ils conserveront leur ancienneté, si l'avantage indiciaire résultant de cette nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu à la suite d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
ART. 6. — Les moniteurs et les monitrices sont astreints à un stage de deux ans, à l'expiration duquel ils seront titularisés, ou reversés dans leur cadre d'origine et considérés comme ne l'ayant jamais quitté, au point de vue de l'avancement.
Au cours de cette période, les moniteurs et monitrices pourront être astreints à effectuer à l'Étranger des stages de perfectionnement.
CHAPITRE III
Avancement
ART. 7. — L'avancement des moniteurs et monitrices des Ecoles Nationales de Santé Publique a lieu d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.
La cadence moyenne d'avancement est fixée à trois ans. Toutefois, cette cadence peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés.
CHAPITRE IV
Dispositions particulières
ART. 8. — Le personnel des Ecoles Nationales de Santé Publique bénéficie des mêmes congés que le personnel de l'enseignement moyen appartenant au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, sauf, pour les grandes vacances d'été, dont la durée est fixée à 2 mois à prendre entre le 1er juillet et le 30 septembre.
La durée des vacances d'hiver, de printemps et d'été peut être exceptionnellement réduite par le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, sur proposition du directeur de l'école intéressée, si les nécessités du service l'exigent.
ART. 9. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment l'arrêté susvisé du 14 avril 1955 (21 chaubane 1374).
ART. 10. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1959.
Fait à Tunis, le 12 août 1959 (7 safar 1379).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAH LADGHAM.