Secrétariat d'état à la santé publique et aux affaires sociales

Décret N° 59-230 du 12 août 1959 (7 safar 1379), relatif au classement hiérarchique du personnel du Service Social

Publié au Journal Officiel n° 42 du 14 août 1959, page 870

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 deul handa 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 59-326 du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant statut du personnel du service social du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 27 mai 1945 (59 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment les arrêtés des 2 décembre 1953 (25 rabia 1 1373) et 18 mai 1955 (26 ramadan 1374);

Vu les arrêtés des 2 décembre 1953 (25 rabia 1 1373) et 18 mai 1955 (26 ramadan 1374), fixant les échelonnements indiciaires applicables à certaines catégories du personnel du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique des grades et emplois du personnel du service social est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOISINDICES
normaux
Assistante sociale chef.330-390
Assistante sociale principale.280-360
Assistante sociale.220-360
Assistante sociale adjointe.170-260
p. 871

ART. 2. — L'échelonnement judiciaire applicable au par an, et à l'article premier et deux, est fixé comme suit :

GRADES OU EMPLOISCLASSE
en échelon
INDICESOBSERVATIONS
Assistante sociale chef4^{e} échelon390
—3^{e} —370
—2^{e} —350
—1^{er} —330
Assistante sociale principale5^{e} échelon360
—4^{e} —340
—3^{e} —320
—2^{e} —300
—1^{er} —280
Assistante sociale8^{e} échelon360
—7^{e} —335
—6^{e} —320
—5^{e} —300
—4^{e} —275
—3^{e} —255
—2^{e} —235
—1^{er} —220
Assistante sociale stagiaire—200
Assistante sociale adjointe8^{e} échelon260
—7^{e} —250
—6^{e} —240
—5^{e} —230
—4^{e} —215
—3^{e} —200
—2^{e} —185
—1^{er} —170
—Stagiaire150

ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment les arrêtés sus-visés des 2 décembre 1953 (25 rabia I 1373) et 18 mai 1955 (26 ramadan 1374).

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1959.

Fait à Tunis, le 12 août 1959 (7 safar 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHİ LADGHAM.

INDEMNITES

Citer : Décret n° 59-230 du 12 août 1959, JORT n° 42 du 14 août 1959, p. 870.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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