Décret N° 59-229 du 12 août 1959 (7 safar 1379), relatif au classement hiérarchique du personnel des Ecoles Nationales de Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État et des Etablis, sements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret n° 59-228 du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant statut du personnel des Ecoles Nationales de Santé Publique;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements publics et des Communes, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment l'arrêté du 6 décembre 1954 (10 rabia II 1374);

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les coefficients hiérarchiques applicables au personnel des Ecoles Nationales de Santé Publique sont fixés comme suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au personnel prévu à l'article premier ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et qui prend effet à compter du 1er avril 1959.

Fait à Tunis, le 12 août 1959 (7 safar 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.