Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l’article 61 de la Constitution ;
Vu le décret du 31 août 1959 (16 modus 1378), portant promulgation du Code du statut personnel ;
Vu la loi du 1er août 1957 (4 modus 1377), réglementant l’État Civil, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 59-53 du 25 mai 1959 (18 doul kaada 1378), rendant obligatoire l’acquisition, par chaque Tunisien, d’un nom patronymique notamment son article 2.
Vu l’avis des Secrétaires d’État à la Présidence, à la Justice et à l’Intérieur.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — La date du 1er septembre 1959, prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 59-53 du 26 mai 1959 (18 doul kaada 1378), est reportée au 1er décembre 1959.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’État.
Fait à Tunis, le 1er septembre 1959 (27 safar 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.