(Recluté au J.O.R.T. N° 45 des 18-1 septembre 1959).
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Au lieu de : Les Secrétaires Généraux de Département
Lire : Les Secrétaires Généraux de Gouvernorat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le budget de l'Office Tunisien des Logements Maritimes, pour la gestion 1957-58, est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de trente neuf mille trois cent soixante-huit dinars six cent trente-neuf millones (39.368 D., 639), conformément aux indications du tableau ci-annexé.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM
OFFICE TUNISIEN DES LOGEMENTS MARITIMES
BUDGET DE LA GESTION 1957 58
Tableau résumé des prévisions
| TITRE I | TITRE II | TITRE III | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Recettes | 39.368.639 | » | » | 39.368.639 |
| Dépenses | 39.368.639 | » | » | 39.368.639 |