Décret N° 59-256 du 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379), arrêtant en recettes et en dépenses le budget de l'Office Tunisien des Logements Maritimes pour la gestion 1958-59

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 25 mars 1931 (6 doul kauda 1349), instituant l'Office Tunisien des Logements Maritimes, tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-25 du 3 mars 1958 (11 chaubane 1377);

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le budget de l'Office Tunisien des

Logements Maritimes pour la gestion 1958-59 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de quarante mille quarante dinars (40 040 D.) conformément aux indications du tableau ci-annexé.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Septembre 1959 963

OFFICE TUNISIEN DES LOGEMENTS MARITIMES

BUDGET DE LA GESTION 1958-59

Tableau résumé des prévisions