Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 1er juillet 1929 (23 moharem 1348), instituant l'Office Tunisien des Logements pour militaires de carrière, tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-23 du 3 mars 1958 (11 chaubane 1377);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le budget de l'Office Tunisien des Logements pour Militaires de Carrière, pour la gestion 1958-59, est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 23.500 dinars (vingt trois mille cinq cents dinars), conformément au tableau ci-annexé.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1959 (6 rabia 1 1379).
1. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
OFFICE TUNISIEN DES LOGEMENTS MILITAIRES
BUDGET DE LA GESTION 1958-59
Tableau résumé des prévisions
| TITRE I | TITRE II | TITRE III | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Recettes | 23.500,000 | » | » | 23.500,000 |
| Dépenses | 23.500,000 | » | » | 23.500,000 |