Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Vu l'arrêté du 22 novembre 1949 (30 moharem 1369), fixant les modalités d'application de la taxe de formalités douanières, instituée par le décret du 25 juin 1948 (17 chaubane 1367), portant modification des ressources budgétaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article 5, 3°, de l'arrêté susvisé du 22 novembre 1949 (30 moharem 1369) est modifié ainsi qu'il suit :
« 3° Les voitures, véhicules, aéronefs de tourisme, etc. (autres que particuliers et à usage privé), importés ou exportés temporairement sous le couvert de titres de tourisme ou assimilés lors de chaque passage à la frontière ».
ART. 2. — Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté susvisé du 22 novembre 1949 (30 moharem 1369), l'alinéa suivant :
« Les voitures, véhicules, aéronefs de tourisme, particuliers et à usage privé ».
Tunis, le 8 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 964