Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité des terres dites Henchir El Garaâ (T.F. 235.090) et Henchir El Hamada (T.F. 235.091), sises dans la Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, accusant une superficie de 1.050 hectares, et appartenant à M. Mohamed El Mrabet.
ART. 2. — M. Hassen ben Ali ben Amor, demeurant à Kairouan, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 14 septembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.