Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-18 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée ;
Vu l'avis du Gouverneur de Kasserine,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Speitla lot 12, sise dans la Délégation de Speitla, Gouvernorat de Kasserine (T.F. N° 246.019), accusant une superficie de 666 hectares 10 ares, et appartenant à la Société Civile du Domaine de Sainte Monique.
ART. 2. — M. Brahim ben Brahim, agriculteur demeurant à Speitla, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 14 septembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Septembre 1959