Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité des terres dites Henchir El Abariche (T.F. N° 24.090) et Henchir El Graa (parcelles N°s 180 - 404 - 405 - 414 - 415 - 416 - 435 - 436 - 437 - 438 - 439 - 459 - 460 du lotissement domanial de Saanine), sises dans la Délégation d'Ousseltia, Gouvernorat de Kairouan, accusant une superficie de 580 hectares, et appartenant à M. Nasr ben Said.
ART. 2. — M. Sadok ben Brik, demeurant à Kairouan, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 14 septembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.