Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Henchir Echchat, sise au Cheikhat d'El Haouareb (Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan), accusant une superficie de 770 hectares, et appartenant aux héritiers Chedli El Okbi.
ART. 2. — M. Chérif ben Hamouda, demeurant à Kairouan, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 14 septembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 967JOURNAL DE TUNISIENNE — 8-11 Septembre 1959 967